Adoption de la loi égalité hommes-femmes : 5 changements qu’il faut retenir

Le texte a définitivement été adopté hier par l‘Assemblée nationale. Principal chantier lancé par la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports Najat Vallaud-Belkacem, la loi sur l’égalité hommes-femmes porte des avancées salutaires en matière d’égalité professionnelle, de luttes sur les violences faites aux femmes ou encore de la représentativité féminine en politique. En voici les principaux points :

1. Le congé parental

C’est la principale mesure prise par cette loi : inciter le père de famille à prendre ce congé pour mieux le partager avec la mère. Techniquement il s’agit de la "prestation partagée de l’éducation de l’enfant" accordée aux personnes qui interrompent leur activité professionnelle.

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Aujourd’hui, le père ou la mère d’un enfant unique a le droit à six mois de congé avec le CLCA (Complément de libre choix d’activité). Désormais, le congé pourra être prolongé de six mois encore à la condition que celui-ci soit pris par l’autre parent. A l’arrivée du deuxième enfant, la durée du congé passe de 36 à 30 mois mais les six mois de différence devront être pris par le second parent.

2. Une garantie pour lutter contre les impayés de pensions alimentaires

Il ne s’agit pas d’une adoption définitive mais d’une expérimentation. Le but : verser une allocation a des parents isolés victimes de pensions alimentaires impayées. Le dispositif d’aide va être testé pendant dix-huit mois et le montant de l’allocation sera de 90 € (cela pourra monter à 120 € d’ici 2017).

3. Suppression de la "situation de détresse" pour les demandes d’IVG

La "situation de détresse" inscrite dans la loi Veil de 1975 était un préalable nécessaire pour faire une demande d’interruption volontaire de grossesse. La loi adoptée hier supprime cette notion dont la remise en cause était combattue à droite.

4. L’interdiction des concours de mini-miss

Ce qui a cours aux États-Unis ne pourra désormais plus l’être en France. L’évocation de la suppression de ces concours avait bénéficié d’une certaine visibilité médiatique à la rentrée 2013 et des associations concernées s’étaient mobilisées auprès des parlementaires pour empêcher cette mesure. L’interdiction a finalement été votée dans le but de lutter contre l’ hypersexualisation des enfants. Les compétitions de beauté faisant concourir des mineurs de moins de 13 ans sont désormais passibles d’amende.

5. La représentativité des femmes à l’Institut de France et ses académies

À la manière de la mesure concernant la parité dans les différents appareils politiques, une exigence symbolique est également inscrite dans le texte adopté hier. Le but, renforcer la représentativité des femmes dans les postes à responsabilités.