SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
AFPCe mardi 28 mai, le tribunal de Nanterre a tranché. La justice française s'est déclarée compétente pour juger la question de la répartition des biens de Johnny Hallyday. Un paramètre inattendu a pesé dans la décision.
"Pour vivre heureux, vivons cachés." Laeticia Hallyday aurait peut-être dû s’inspirer de ce proverbe. Car la mise en scène de son couple sur les réseaux sociaux a fini par jouer en sa défaveur. Le tribunal de Nanterre s’est en effet reposé sur le tableau de géolocalisation du réseau social Instagram, fourni par David Hallyday, pour rendre une décision capitale ce mardi 28 mai, dans l’affaire opposant la veuve du chanteur à ses deux aînés.
Piégés par Instagram
Pour le constituer, le fils de Sylvie Vartan et du rockeur s’est appuyé sur les publications Instagram des époux Smet de 2012 à 2017, rapporte France Inter, qui a largement couvert l’audience. Le couple aurait ainsi passé 151 jours en France en 2015, 168 jours en 2016, et les huit derniers mois de 2017. Entre autres publications, on peut citer des réactions aux attentats de 2015, la victoire des Bleus lors de la Coupe du monde 2018, de nombreuses photos postées en France, ou encore des dîners entre amis.
Grâce à ces éléments, l’aîné de la fratrie entendait ainsi prouver à la justice que son père était bien résident fiscal français.
Vidéo du jour
Pari réussi, puisque les juges de Nanterre ont estimé que la "résidence habituelle" de Johnny Hallyday se situait bien en France et non aux États-Unis. Le tribunal s’est alors jugé compétent pour trancher la question de son l'héritage.
Cette décision pourrait être lourde de conséquences pour Laeticia. Elle pourrait en effet se voir priver du montage financier américain qui l’avait désignée comme unique bénéficiaire du patrimoine de Johnny, note Capital.
D’après le droit français, ces parts de l’héritage pourraient drastiquement diminuer à 25%. Les 75% restants seraient alors à partager entre les quatre enfants du Taulier.
Vidéo en lien avec la thématique : Johnny Hallyday : le fisc peut se réjouir de la décision sur son héritage
Des éléments suffisamment objectifs
Selon France Inter, la justice a considéré les arguments fournis par David et Laura suffisamment objectifs, pour déterminer la résidence fiscale française de Johnny. Le juge a ainsi noté “la stabilité, la permanence et l’importance de la vie sociale et familiale du chanteur en France”, rapporte Le Monde.
Il a également été souligné que “le centre économique des intérêts du défunt se situait à l’évidence en France”.
Pour sa défense, Laeticia avait énoncé deux arguments selon lesquels son défunt mari devait être considéré Américain en raison de ses séjours à Los Angeles, ou par son obtention de sa carte de sécurité sociale américaine.
Des preuves jugées insuffisantes et contrecarrées par son utilisation intensive d’Instagram. Les réseaux sociaux constituent-ils alors la nouvelle arme des enquêteurs ?
Une surveillance pro-active des réseaux sociaux
Cette décision du tribunal de Nanterre n’est pas s’en rappeler la récente expérimentation du fisc pour lutter contre la fraude.
En septembre 2018, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin avait d’ailleurs déclaré que l’administration fiscale allait surveiller les contribuables sur le Web, afin notamment de repérer la fraude à la résidence fiscale.
“Nous allons pouvoir mettre les réseaux sociaux dans une grande base de données. Il y aura la permissivité de constater que si vous vous faites prendre en photo, de nombreuses fois, avec une voiture de luxe alors que vous n’avez pas les moyens de le faire, peut-être que c'est votre cousin ou votre copine qui vous l'a prêtée, ou peut-être pas”, avait-il indiqué sur M6.
Rappelons toutefois que l’instance ne peut être saisie seulement si les publications sur Instagram, Facebook ou Twitter sont publiques.
