Le nouveau PEA-PME vaut-il le coup ?

© abacapressNe cherchez pas : si vous souhaitez investir en bourse, le PEA est la meilleure passerelle fiscale à votre disposition. Ce statut est encore plus net après le récent dédit de Bercy sur la taxation rétroactive des gains perçus. Le projet de loi de la sécurité sociale prévoyait d’appliquer des prélèvements sociaux à 15,5% sur la totalité des gains réalisés depuis 1997 en remplacement d'un taux modulé en fonction des dates de réalisation des plus-values. 

Finalement, à la différence de l’assurance vie qui sert une nouvelle fois de variable d’ajustement au budget de l’Etat, le PEA ne sera pas concerné par ce coup de rabot. Cette nouvelle a soulagé une partie des 7 millions de Français détenant un PEA. Le maintien de l'ancien système de taux progressifs renforce l’attractivité d’une enveloppe fiscale qui va bientôt englober les valeurs moyennes.

A partir du 1er janvier, il sera possible d’investir dans les ETI (Etablissement de Taille Intermédiaire) et les PME, via des actions cotées ou non cotées d'entreprises européennes. Comme dans le cas des PEA traditionnels (grandes entreprises européennes) les investisseurs pourront détenir directement des actions ou placer leurs billes à travers des OPCVM (FCP).

Ces derniers devront respecter des règles d’allocations, 75% des fonds devant être injectés dans le capital de PME et à 75% en actions. Le plafond du PEA junior est moins élevé que celui de son aîné : 75 000 euros contre 150 000 euros pour la version XL. Pour mémoire, la fiscalité du PEA garantit l’exonération des plus values (soumises à cotisations sociales) si le plan a été conservé entre 5 et 8 ans.

Avant 5 ans, les plus-values sont imposées au taux privilégié de 19%. Il est porté à 22,5% si les ventes interviennent dans les 2 ans suivant l’ouverture du plan. Les pertes peuvent venir en diminution d’autres plus-values mobilières à concurrence de 10 ans. Vous pourrez détenir à la fois un PEA classique et un PEA-PME ce qui porte l’enveloppe globale à 225 000 euros en 2014. Bercy estime que cette formule pourrait attirer 4 milliards d’euros.

Du bon et du moins bonLe nouveau PEA présente un certain nombre d’avantages : il permet de jouer les valeurs de taille intermédiaires, soit environ 500 sociétés cotées à Paris. Par ailleurs, ce placement permet aussi d’acheter, dans certaines limites, des obligations ou des obligations convertibles. Ces dernières peuvent être remboursées grâce à une action créée par la société émettrice (lors de l’échange), ce qui peut être lucratif.

Enfin, le nouveau PEA permettra d’améliorer la liquidité des sociétés cotées sur Enternext, la nouvelle bourse des PME-ETI lancée en mai 2013. L’absence de liquidités constitue le talon d’Achille des petites et moyennes capitalisations. 

Au chapitre des désavantages, il faut noter un plafond d’investissement rogné de 50% par rapport à la version courante du PEA et, surtout, une prise de risques plus importante qu’avec des "blue chips", les stars européennes de la cote. Le PEA-PME concernera surtout les investisseurs avertis et en quête de diversification patrimoniale, à commencer par les 60 000 épargnants français dont le PEA est saturé.

Pour assurer le succès de cette formule, il faudra aussi que Bercy arrête de jouer les Rapetout. Et promette de ne pas modifier sans cesse la fiscalité de l’épargne boursière à long terme comme s’y était engagé François Hollande.