SociétéPV de stationnement : cette condition pourrait les faire sauter
Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
abacapressDepuis qu'il n'est plus président de la République, Nicolas Sarkozy n'a plus l'immunité présidentielle qui le protégeait d'éventuelles poursuites judiciaires. Or les juges enquêtent sur plusieurs affaires dans lesquelles son nom apparaît...
Affaire Bettencourt
© abacapressUn des volets de l'affaire Bettencourt concerne, s'il est avéré, Nicolas Sarkozy.
Claire Thibout, l'ex-comptable des Bettencourt affirme qu'en 2007, le gestionnaire de fortune de la miliardaire, Patrice de Maistre, lui a demandé 150 000 euros en liquide pour les remettre à Eric Woerth. Or ce dernier n'est autre, à cette époque, que le trésorier de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy...
Patrice de Maistre admet avoir procédé à deux retraits en espèces de 400 000 euros chacun en Suisse pour le compte d'André et Lilianne Bettencourt juste avant la présidentielle. Mais il assure ne pas en savoir davantage sur la destination de cet argent.
Dans le même dossier, le chef de l'Etat est, plus directement, accusé d'être venu chercher - comme d'autres hommes politiques - de l'argent liquide au domicile de Liliane et André Bettencourt.
Vidéo du jour
Nicolas Sarkozy a démenti toute irrégularité, et porté plainte en dénonciation calomnieuse, mais la justice a considéré qu'elle disposait suffisamment d'éléments pour mettre en examen Eric Woerth en février et incarcérer Patrice de Maistre en mars…
Aujourd'hui, c'est Nicolas Sarkozy lui-même qui est mis en éxamen dans l'affaire.
Affaire Karachi
© abacapressRelancée en octobre 2010 suite à de nouvelles révélations, l'affaire Karachi éclabousse Nicolas Sarkozy. Car l’attentat de Karachi, le 8 mai 2002 (qui a couté la vie à onze Français) pourrait être dû à des représailles suite à l’arrêt des rétrocommissions françaises versées au Pakistan dans le cadre de ventes d’armes.
Or ces rétrocommissions auraient servies à financer de manière occulte la campagne présidentielle d’Edouard Balladur, dont Sarkozy était le porte parole (en 1995)… L'ex-chef de l'etat serait donc indirectement lié à cette affaire.
Les juges Roger Le Loire et Renaud van Ruymbeke ont obtenu l'élargissement de leur enquête à de possibles faits de blanchiment aggravé de 1993 à mars 2012, ce qui a conduit à une mise en examen le 24 avril de l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine. Deux amis proches du chef de l'Etat, Nicolas Bazire et Thierry Gaubert, sont également mis en examen dans cette affaire.
Affaire Kadhafi
© abacapressDes accusations sur un financement libyen de sa campagne de 2007, lancées en 2011 par le fils du colonel Kadhafi, Saïf Al-Islam, ont ressurgi entre les deux tours.
Plus comprometteur encore, le site Mediapart a récemment publié "la preuve" du financement de la campagne de Sarkozy par le Kadhafi (à travers un document démentie puis revendiquée par certains dirigeants libyens...). Il s'agit d'un document, émanant des services services secrets lybiens, faisant état d'un "accord de principe" conclu en 2006 envers Sarkozy et portant sur 50 millions d'euros.
Nicolas Sarkozy a porté plainte pour "faux" et "publication de fausses nouvelles" contre Mediapart. Lequel a riposté en déposant plainte à son tour contre le président sortant.
Affaire des sondages de l'Elysée
© abacapressEn juin 2007, la présidence de la République a passé un contrat avec le cabinet d'études Publifact, dirigé par Patrick Buisson, proche conseiller de Nicolas Sarkozy.
L'accord prévoit un versement annuel de 1,5 million d'euros, plus 10 000 euros de rémunération mensuelle. Une convention jugée irrégulière par la Cour des comptes en 2009, car passée sans appel d'offres...
En février 2010, l'association anti-corruption Anticor porte plainte pour "délit de favoritisme", un délit passible de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Mais alors qu'en mars 2011, le juge Tournaire estime qu'il y a matière à enquêter, la cour d'appel de Paris empêche cette enquête en s'appuyant pour cela sur l'immunité pénale du président de la République.
Cependant, un deuxième front juridique s'est ouvert depuis le 4 mai, lorsque le parquet de Paris a pris connaissance d'éventuelles prises illégales d'intérêts. Le nouveau procureur, François Molins, doit dire s'il estime que l'immunité présidentielle s'étend ou non à ses collaborateurs.
