Comment bien préparer sa succession

1. La donation au dernier vivant : toujours très vivant !

Simple et peu coûteuse, la "donation de biens à venir", souvent appelée "donation au dernier vivant", reste une bonne solution pour se protéger entre conjoints. Et, c'est d'autant plus vrai que celle-ci est désormais totalement défiscalisée.

Un simple rendez-vous chez le notaire permet de rédiger cet "acte authentique", qui prendra effet à la mort de l'un ou l'autre des époux. Avant de prévoir telle ou telle disposition (plusieurs options sont en effet possibles), vous devrez faire un point sur votre situation (familiale et patrimoniale) avec votre notaire qui vous expliquera la meilleure stratégie à adopter.

Vous pouvez, par exemple, transmettre à votre conjoint l'intégralité de vos biens immobiliers en usufruit. Il en gardera ainsi l'utilisation, et vos enfants en possèderont la nue-propriété. A son décès, ils hériteront de la pleine propriété de ce patrimoine.

2. Se donner tout mutuellement : séduisant mais...

Si vous avez signé un contrat de mariage de "communauté universelle" avec une clause d'attribution de la communauté au survivant, vous pouvez prévoir que tout ce que possède le couple appartient aussi bien à l'un qu'à l'autre. Ainsi, le conjoint survivant devient le seul propriétaire de tout le patrimoine conjugal. Il peut donc disposer de ces biens (les garder, les vendre, les louer, les placer) totalement à sa guise, sans avoir de compte à rendre à ses enfants. C'est une liberté appréciable.

Toutefois, ce régime peut pénaliser les enfants qui devront attendre le décès de leurs deux parents pour hériter. Mais vous pouvez prévoir certaines dispositions pour préserver leurs droits (par exemple : donation partage de votre vivant). Parlez-en avec votre notaire. La communauté universelle n'est toutefois pas de mise en présence d'enfants d'une première union, car elle pourrait revenir à les déshériter puisqu'ils n'ont aucun lien de parenté avec l'un(e) des conjoint(e)s.

3. Assurance-vie : les bonnes stratégies

Beaucoup de couples épargnent via un contrat d'assurance-vie. C'est une manière de faire fructifier leurs économies, et de prévoir un (ou plusieurs) bénéficiaire (s) en cas de décès. Si vous désignez votre conjoint, cette solution ne lui coûtera rien fiscalement (quelles que soient les sommes en jeu). Autre avantage : en principe, l'argent ainsi placé ne fait pas partie des biens rapportés à la "succession" ; c'est-à-dire qu'il n'est pas comptabilisé dans le patrimoine à se partager entre les héritiers. Ainsi, vos enfants ne peuvent pas y prétendre. Toutefois, il n'est pas possible de les écarter totalement de l'héritage par ce biais. S'ils se sentent manifestement lésés, ils peuvent faire un recours judiciaire pour obtenir que leurs droits d'héritiers réservataires soient respectés. Aux juges alors d'apprécier la situation au cas par cas.

4. Protéger son partenaire de Pacs ou concubin

La loi du 21 août 2007 a totalement supprimé les droits de succession entre partenaires de Pacs, leur conférant ainsi, dans ce domaine, les mêmes droits qu'aux couples mariés.

Attention toutefois, la rédaction d'un testament est indispensable pour qu'un partenaire hérite de l'autre. Si vous choisissez une donation entre partenaires, l'abattement est de 76 988 € (en 2008). Les concubins sont moins favorisés car, en matière d'héritage, ils restent étrangers l'un à l'autre et donc soumis à des droits élevés (60 % après abattement de 1 520 €). Si vous voulez protéger votre compagnon, sans vous marier, il peut être utile d'envisager un Pacs...

5. Divorce, famille recomposée : évitez les conflits d'intérêt

Séparation, remariage... Certaines situations peuvent être sources de conflits en matière d'héritage. Sachez que l'un des conjoints a tout le loisir de son vivant, d'annuler une donation au dernier vivant, d'ailleurs celle-ci est révoquée de plein droit en cas de divorce (sauf si le donateur en décide autrement).En cas de famille recomposée, le couple a tout intérêt à prendre des dispositions pour protéger le conjoint survivant (testament, assurance-vie, donation). Toutefois les avantages matrimoniaux ne doivent pas léser les enfants d'une première union. Pour éviter des solutions qui seraient potentiellement contestables, l'important est de faire le point avec un notaire.

6. Donation aux enfants : profitez de la fiscalité avantageuse !

Avec l'allongement de l'espérance de vie, les parents choisissent souvent de faire des donations à leurs enfants de leur vivant, à un moment où ils ont besoin d'argent (études, achat d'un appartement etc.). Et la fiscalité les encourage dans ce sens. Aujourd'hui, chaque enfant peut en effet recevoir jusqu'à 151 950 € de la part de chacun de ses parents (soit en tout : 303 900 €) en totale franchise d'impôt. Et l'opération peut être renouvelée tous les 6 ans. Une donation faite à un enfant est une avance sur sa part d'héritage.

A savoir ! Les donations faites aux petits-enfants bénéficient d'un abattement de 30 390 €, et ne sont donc pas taxables jusqu'à ce montant. Cet abattement se renouvelle aussi tous les 6 ans. Ce qui n'est pas négligeable.

7. La donation partage : la solution équitable

Grâce à la donation partage, vous pouvez donner de votre vivant, une partie ou la totalité de votre patrimoine à tous vos enfants. Vous prévoyez ainsi un "lot" pour chacun. Les parts peuvent être d'égale valeur ou non. Mais l'équité est souvent conseillée pour éviter des conflits familiaux.

Dans tous les cas, il est utile, avant de prendre rendez-vous chez le notaire, de sonder les attentes de chacun pour satisfaire tout le monde. Autre avantage de la formule : au décès du donateur, l'héritage ne porte que sur les autres biens du défunt. Les biens déjà partagés ne sont pas "rapportés" à la succession. Personne n'a donc à se soucier s'ils ont gagné ou perdu de la valeur.

8. Avantager un enfant : est-ce possible ?

De leur vivant, les parents peuvent agir à leur guise vis-à-vis de leurs enfants. Ainsi, rien ne leur interdit de donner à l'un plutôt qu'à l'autre au gré des besoins de chacun. Cependant, lors de l'ouverture de la succession, le notaire fera le compte de ce que les uns et les autres ont reçu, et l'héritage sera réparti en conséquence. Il faut savoir que la valeur d'une donation simple (à la différence d'une donation partage) est appréciée au jour de l'ouverture de la succession et non à la date où elle a été consentie.

Par ailleurs, les parents peuvent également prévoir de donner davantage à l'un de leurs enfants. Ils doivent l'inscrire dans l'acte et leur marge de manœuvre est néanmoins réduite à la quotité disponible de l'héritage (c'est-à-dire à la part non dédiée aux héritiers réservataires, que sont notamment les enfants).

9. Donation : mode d'emploi

Toute donation doit en principe être notariée, et acceptée expressément par son bénéficiaire. Mais un don manuel (par exemple : remise d'un chèque, virement bancaire) sans intervention d'un notaire est néanmoins valable. L'avantage d'un tel don est sa simplicité. L'inconvénient étant la difficulté d'en apporter la preuve, en cas de contestation.

Votre intérêt est de déclarer spontanément ce don au fisc (à la recette des impôts du domicile du donataire). Ainsi, sa date sera certaine, et son existence ne pourra pas être contestée par les impôts (par exemple : en cas de contrôle fiscal du bénéficiaire) ou à l'ouverture de la succession.

10. Comment rédiger son testament ?

Vous avez choisi de faire un testament ? Vous pouvez le rédiger vous-même, à la main (il est impossible d'utiliser une machine à écrire ou un ordinateur), sur une simple feuille de papier (s'il y en a plusieurs, il faut les numéroter), le dater et le signer (il s'agit alors d'un testament "olographe").

Pour éviter tout vol ou perte, vous pouvez déposer ce testament chez un notaire. Toutefois, pour vous préserver de tout faux pas (risque de mauvaise interprétation, de disposition contestable), vous avez intérêt à vous faire aider par un notaire. En tout état de cause, un testament peut être modifié à tout moment, de votre vivant.

Avec la collaboration de Sylvie Dibos-Lacroux auteur des Guides pratiques "Donations" et "Successions" (Prat éditeur).