Le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement demande un effort de cinq milliards d'euros aux collectivités locales les plus aisées. Et cela ne sera pas sans conséquences sur votre quotidien.
Prêt d’aide à la rénovation : aucune condition de ressources
Créé en 2009 dans le cadre de la loi de finances, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vise à promouvoir l’amélioration de la performance énergétique des logements anciens. Sans condition de ressources, l’aide s’adresse aussi bien aux propriétaires qu’aux bailleurs, tant que les aménagements concernent une résidence principale. Comme son nom l’indique, l’éco-PTZ ne demande pas d’intérêts. Plafonné à 30 000 euros, il peut être remboursé sur une période de 10 à 15 ans en fonction des travaux réalisés.
Pour obtenir le prêt, les travaux doivent entrer dans un cadre précis. Sont concernés les travaux de réhabilitation du système d’assainissement individuel, les travaux permettant d’atteindre la performance énergétique globale minimale de votre logement (pour les logements construits après 1947), ainsi que plusieurs travaux d’isolation et d’installation de chauffage.
Pour l’isolation et les travaux mineurs, le prêt impose qu’au moins deux opérations soient réalisées dans le "bouquet de travaux" comprenant ce type d’aménagements.
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Prêt d’aide à la rénovation : choisissez une entreprise certifiée
Dans la grande majorité des cas, pour pouvoir bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez tout d’abord vous diriger vers une entreprise Reconnue garant de l'environnement (RGE). Pour faciliter votre recherche, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) a mis en place un annuaire en ligne vous permettant de retrouver facilement les professionnels certifiés dans votre région.
Vous devrez ensuite vous rapprocher d’une banque pour déposer un dossier de demande. Vous aurez notamment besoin de la date de la construction de votre logement, d’un justificatif de domicile en tant que résidence principale, de votre dernier avis d’imposition, du descriptif des travaux à réaliser, ainsi que des certificats des entreprises engagées.
Prêt d’aide à la rénovation : versement en plusieurs fois possible
Jusqu’au 31 décembre 2018, vous pouvez demander deux prêts pour un même logement à condition que les 2 éco-PTZ n’excèdent pas le plafond de 30 000 euros. La deuxième demande doit aussi être réalisée au minimum 3 ans après l’émission de l’offre de la première.
À partir de mars 2019, la nouvelle loi étendra ce délai à 5 ans, mais supprimera la condition de bouquet de travaux.
Une fois votre demande acceptée, le versement de l’éco-PTZ peut s’effectuer en une ou plusieurs fois et vous devrez transmettre à votre banque un justificatif de la réalisation des travaux dans un délai de 3 ans, à partir de la date d'octroi du prêt.
Vous pouvez désormais entreprendre les premières démarches pour rendre votre logement plus éco-responsable. À noter que l’éco-PTZ n’est pas la seule aide aux aménagements. Si vous souhaitez entreprendre des travaux pour rendre votre logement plus accessible aux personnes en perte de mobilité par exemple, des subventions et des réductions d’impôts peuvent vous être accordées.