Société
Il existe plusieurs règles à respecter lorsqu'on se rend sur une plage, il est important de les connaitre au risque de recevoir une amende. Les voici.
abacapressLe tribunal correctionnel de Paris à condamné Free à payer 100 000 euros d'amende ainsi que des dommages et intérêts à l'UFC-Que Choisir pour "pratiques commerciales trompeuses" suite à une plainte réposée par l'association. Voici tous les détails.
© abacapressFree a été condamné mercredi 8 février par le tribunal correctionnel de Paris à payer 100 000 d’amende et 40 000 euros de dommages et intérêts à l’association UFC-Que Choisir pour "pratiques commerciales trompeuses".
Cette sanction fait suite à une enquête menée en 2007 après une plainte déposée l’année précédente par l’UFC-Que Choisir. L’association accusait l’opérateur Internet de brider la connexion des clients non dégroupés. Le groupe laisse en effet la possibilité pour les abonnés non dégroupés de garder un abonnement chez l’opérateur historique France Télécom.
"Le dispositif visait à contenir le trafic, réduisant ainsi la bande passante achetée à l'opérateur historique" explique la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette pratique qui désavantageait les abonnés non dégroupés a duré une année.
