Comment planifier sa succession

Planifier sa succession sert d’abord à réduire le montant des droits de succession tout en réglant, de son vivant, tous les détails qui permettront aux héritiers de ne pas se chamailler. Pour baliser le terrain, suivez les étapes suivantes.

– Rassemblez vos papiers. Contrat de mariage ou convention de vie commune pour les conjoints de fait, jugement de divorce ou de séparation de corps, convention de copropriété, polices d'assurance vie, déclarations de revenus et relevés de placements (comptes bancaires, REER, CELI, etc.) : rassemblez tous ces documents

Faites le point sur ce que vous possédez (actif - passif) et répertoriez la liste des organismes à prévenir en cas de malheur : employeur, caisses de retraite, banques, assureurs, organismes sociaux, bailleur (si vous êtes locataire) etc.

- Protégez votre conjoint. La donation entre époux, dite donation au dernier vivant, permet d'augmenter la part d'héritage que recevrait normalement votre conjoint. Elle porte sur tout ou partie des biens possédés par l’époux au jour de son décès.

Si le défunt a des enfants, le conjoint peut prétendre soit à la quotité disponible ordinaire (1/2, 1/3 ou 1/4 en pleine propriété), soit à 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, soit à la totalité des biens en usufruit.

- Rédigez votre testament. Pour être "olographe", votre testament doit être entièrement rédigé à la main, daté et signé. Un degré de sécurité supplémentaire est apporté par le testament authentique, c’est-à-dire pris par un notaire sous la dictée devant des témoins ou un autre officier ministériel.

Une fois rédigé, le mieux est de confier votre testament à un notaire qui le fera inscrire à un fichier central. En cas de décès, ce fichier est obligatoirement consulté par le notaire ouvrant la succession.

- Assurance-vie : vérifiez le nom du (des) bénéficiaire (s) désigné(s). Lors de la conclusion de votre contrat, vous avez désigné le ou les bénéficiaires de votre choix en les nommant ou en les désignant (mon conjoint, mes enfants…).

Vous pouvez modifier cette clause bénéficiaire lorsque vous le souhaitez. Si c’est le cas, vous devez en informer l’assureur par courrier recommandé (avec AR).

En retour, ce dernier vous adressera une confirmation sous forme d’avenant au contrat. Bon à savoir : le divorce n'entraîne pas la révocation du conjoint bénéficiaire "acceptant".

- Prenez les devants. La donation-partage permet d'anticiper le règlement de votre succession en permettant à la fois une donation et un partage de vos biens entre vos héritiers présomptifs. Peuvent en bénéficier les enfants et, à certaines conditions, les petits enfants. (donation-partage transgénérationnelle). La donation-partage peut concerner tout ou partie des biens.

Bon à savoir : dans la majorité des cas, le donateur a intérêt à conserver l’usufruit des biens donnés.

En cas de donation (tout court), il est possible de profiter d’abattements proportionnels aux degrés de parenté. Ils atteignent, par exemple, 80 724 euros dans le cas d’un époux ou d’une épouse et 100 000 euros (depuis le 17 août 2012) par enfant. Ce qui reste est ensuite taxé selon des montants s’étageant de 5% à 45% (au-delà de 1,805.677 euros).

Bon à savoir : les dons familiaux d’argent peuvent être exonérés à concurrence de 31 685 euros, si le donateur est âgé de 80 ans au moins, et que le bénéficiaire a un lien familial avec lui.

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