Publié par Nantcy Leone, le 05/05/2020

3 min de lecture
Voisinage : voici les nuisances autorisées et celles qui sont interditesIllustrationIstock
Sonores, olfactives, visuelles… Les troubles du voisinage peuvent être multiples. Faisons le point sur les règles et les risques encourus.
Sommaire

Musique trop forte, modification dégradante du paysage, amoncellement d’ordures… Quelle que soit la nature de la nuisance (sonore, visuelle ou olfactive), elle peut être considérée comme un trouble anormal de voisinage dès lors qu’elle est nuisible et perturbe le bien-être et le cadre de vie de chacun. Voici comment la législation les définit.

Voisinage : les nuisances sonores

Selon le Service public, "les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit", peut-on lire sur le site.

Si, en droit français, on estime que la vie des individus en collectivité est génératrice de troubles au quotidien, certains seuils ne doivent pas être dépassés (article 1240 du Code civil).

Voici les bruits qui peuvent générer ce trouble :

Vidéo du jour
  • les bruits humains : chaussures à talons, cris, chant, fête familiale…
  • les bruits animaliers : aboiement d'un chien, chant du coq…
  • les bruits provoqués par des objets : musique, petits travaux, tondeuse, électroménager…

Ces bruits du quotidien deviennent anormaux dès lors qu’ils sont répétitifs, intensifs ou durable dans le temps. On les considère comme du tapage diurne (article R.1336-5 du Code de la santé publique), lorsqu’ils sont effectués entre 7 et 22 heures (article R.1336-7 du code de la santé publique) et s’ils sont supérieurs à 5 décibels pondérés A (unité de mesure acoustique).

Si aucun arrangement à l’amiable n’est trouvé avec l’auteur, il faudra faire constater la réalité de la nuisance sonore en faisant intervenir la police ou les gendarmes. Une amende allant de 68 à 180 euros (selon le délai du règlement) peut être infligée, rapporte Capital.

En ce qui concerne les tapages nocturnes, intervenant entre 22 heures et 7 heures du matin, il n’existe en revanche pas de règle d’intensité ou de répétition. Dès qu’un trouble est créé durant ces horaires, il est considéré comme tapage nocturne. L’auteur doit donc prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin. Sans quoi, il risque une contravention de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros (articles 131-13 et R-623-2 du Code pénal). A noter que la victime peut demander à être indemnisé de ce préjudice en engageant une action en justice.

Mieux vaut donc prévenir vos voisins si vous envisagez d’organiser une fête ou de faire des petits travaux.

Qu’en est-il pour les nuisances visuelles ?

Voisinage : les nuisances visuelles

Diminution de l’ensoleillement, de la vue, construction d’un mur, culture arboricole… La pollution visuelle se détermine par la modification dégradante d’un paysage, privé ou public, note les site spécialisé démarchesadministratives.fr.

Voici ce qui peut aussi être considéré comme une nuisance visuelle :

  • espace laid
  • tags et graffitis non autorisés
  • enseignes lumineuses
  • affichage publicitaire
  • infrastructures d’énergie et de transport
  • déchets non évacués
  • linge étendu à l’extérieur (s’il n’y a pas de réglementation à ce sujet, il peut être interdit dans le règlement de copropriété)
  • encombrants stockés dans le jardin ou sur une terrasse : s’ils sont visibles de l’extérieur de la propriété, ils peuvent être considérés comme un trouble de voisinage

Ainsi, si vous souhaitez par exemple poser une clôture pour protéger et délimiter votre jardin, consultez en amont les règles en vigueur auprès de votre mairie.

Qu’en est-il enfin des nuisances olfactives ?

Voisinage : les nuisances olfactives

D’après le site du Service public, "les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage, qu'elles soient provoquées par un particulier (barbecue, amoncellement d'ordures, utilisation intempestive de fumier, fumées excessives de cigarette, ...) ou par une entreprise (restaurant, élevage porcin, poulailler, usine...)".

Le caractère anormal de la nuisance sera apprécié par le juge du tribunal en fonction :

  • de son intensité
  • de sa fréquence
  • de sa durée
  • de l'environnement dans lequel elle se produit
  • du respect de la réglementation en vigueur

"La preuve du caractère anormal des odeurs peut être apportée par tout moyen, notamment : témoignages, pétitions, constat d'huissier, demandes écrite de faire cesser les nuisances,intervention des services d'hygiène de la mairie."

Veillez alors à bien lire les réglementations en vigueur au sein de votre immeuble, lotissement ou ville, avant d’envisager un barbecue.