De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Retraite : le COR met en évidence le rôle de l'âge
Après un premier rapport du 14 avril et malgré l'hostilité de certains de ses membres à évoquer les questions relatives à l'âge de la retraite, le COR a publié le 11 mai une série de fiches techniques, limitées, pour des questions de temps, aux trois régimes principaux, CNAV, Fonction Publique d'Etat (FPE) et ARRCO qui représentent 70 % du total des pensions versées.
Si aucune mesure, autre que celles incluses dans la loi de 2003 n'était prise, le besoin de financement serait de 40,2 milliards d'euros en 2020 et 62,2 milliards d'euros en 2030, la quasi totalité revenant en fait à la CNAV et à la FPE.
Face à ces déficits, le COR rappelle quelques ordres de grandeur : un point de CSG rapporterait 11,2 milliards d'euros et un point de cotisation déplafonnée CNAV 4,8 milliards d'euros (+ 0,75 milliard d'euros pour la FPE)
Insistant par prudence sur le fait qu'il ne s'agit que de projections et non de propositions, le COR calcule l'effet de l'âge sur les déficits.
- L'augmentation progressive, entre 2020 et 2050, de la durée de cotisation jusqu'à 43,5 ans pour la génération née en 1990 réduirait le déficit attendu en 2030 de 6 %.
- L'augmentation, dès 2011, d'un trimestre par an de l'âge minimum de départ (60 ans) ainsi que l'âge à partir duquel le "taux plein" est acquis (65 ans dans le privé), Le déficit attendu en 2030 serait réduit de 40 %. Dans cette option de base, le report ultime de chaque âge serait de 3 ans.
- En poursuivant jusqu'à 5 ans le report de l'âge minimum, mais sans modifier l'âge du "taux plein", le déficit serait alors réduit de 47 %. Pour la seule CNAV, son déficit serait réduit de 59 %, passant de 34,7 à 14,2 milliards d'euros.
Outre le rôle de l'âge de départ dont il est difficile d'imaginer qu'il ne figure pas, avec d'autres éléments, dans les dispositions de la réforme, le rapport met aussi en évidence le poids de la FPE dans les déficits : 39 % du total des trois régimes pris en compte en 2030 alors qu'elle ne représente que 2,3 millions de cotisants contre 17,2 à la CNAV.
Les calculs reposent sur l'hypothèse que les dispositions sur le recul des âges s'appliqueraient à la FPE, tout en maintenant les possibilités de départ plus précoce pour les agents en service actif. Par contre, ni les militaires ni la possibilité de départ après 15 ans de service pour les agents ayant eu trois enfants ne seraient concernés.
Les précisions apportées par le texte du 11 mai sont précieuses. Elles confirment l'ampleur des déficits et soulignent que la réforme devra faire appel à une batterie complète de facteurs. Elles attirent aussi l'attention sur les différences entre les régimes et justifient la nécessité de les faire converger. C'est une nécessité d'équité.