Démarchage téléphonique : les dessous du service Bloctel

Il est 16h15, et votre téléphone sonne, à nouveau, pour la troisième fois de l’après-midi. Vous ne prenez même plus la peine de décrocher : c’est forcément des prospecteurs. Parfois, ce sont les SMS frauduleux, promettant nouvelles cartes vitales et formations financées, qui inondent vos téléphones… C’est un fait : le démarchage téléphonique, qu’il s’agisse d’une pratique commerciale légitime ou d’une véritable arnaque, est parfois un peu trop présent dans nos vies. A tel point qu’en France, une personne sur cinq ne répond pas aux appels téléphoniques des numéros inconnus, selon une étude de l'Insee publiée le 24 janvier 2022

C’est dans ce sens, et pour répondre au ras-le-bol des Français, que la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), un organisme gouvernemental, a mis en place, dès 2016, le système “Bloctel”.

“Blocte est une concession de service public visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif, c’est-à-dire le démarchage invasif et non désiré, en offrant :

• aux consommateurs : un service permettant d’inscrire des numéros de téléphone à la liste d’opposition au démarchage téléphonique et également d’effectuer des signalements sur des appels qu’ils jugent abusifs.
• aux entreprises de démarchage téléphonique : un service permettant d’expurger une liste de prospection des numéros inscrits sur Bloctel”, nous explique un chargé de communication du service.

Démarchage téléphonique : les limites du service Bloctel

En somme, il suffit d’inscrire votre numéro de téléphone sur le site du service, pour que celui-ci soit ajouté aux numéros inscrits sur la liste Bloctel, transmise aux entreprises, et ainsi, ne plus être dérangé. Mais dans la pratique, ça n‘est pas si simple.

Le service Bloctel a quelques limites. Et de nombreux inscrits continuent, très souvent, d’être importunés par les démarcheurs.

Le chargé de communication en convient. “Bloctel ne traite pas les démarchages par SMS ou courriels”, assure t-il à Planet. Par ailleurs, poursuit le responsable communication, “La loi autorise diverses exceptions à l’interdiction de démarchage téléphonique malgré l’inscription sur Bloctel.

La liste de ces exceptions est bien précise : elle concerne les relations contractuelles en cours et la fourniture de journaux, périodiques ou magazines. Dans une autre mesure, les associations à but non lucratif, les services publics, ou encore les instituts d’études ou de sondages  sont également autorisées à vous appeler, puisqu'ils ne vendent aucun produit, ou service.

Les professionnels avec lesquels vous êtes lié(e) par un contrat en cours peuvent toujours vous contacter, au sujet de ce contrat en cours. Un professionnel pourra également vous contacter si vous lui avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro de téléphone afin d'être appelé(e) pour un service ou un produit déterminé. - Chargé de communication du service Bloctel

Démarchage téléphonique : comment Bloctel conserve t-il vos données personnelles ?

Par ailleurs, insiste notre interlocuteur, les listes sont régulièrement mises à jour. “Chaque numéro de téléphone renseigné est inscrit pour une durée de 3 ans sur la liste Bloctel à partir de sa confirmation d'inscription. L'inscription est automatiquement renouvelée sauf action contraire de votre part”, précise le responsable.

A ce titre, le service soulève parfois les inquiétudes de certains consommateurs quant à la conservation de leurs données personnelles. Sur ce point, le chargé de communication se veut rassurant.

“Les données personnelles enregistrées (nom, prénom, adresse courriel ou postale, numéros de téléphone ne sont utilisées que dans le cadre du service Bloctel. Elles ne sont jamais échangées avec les professionnels du démarchage téléphonique. Elles sont transmises à la DGCCRF dans le strict cadre de leurs enquêtes”, énonce t-il.

La DGCCRF poursuit une action répressive résolue pour sanctionner les professionnels qui ne respectent pas leurs obligations légales et, de manière plus générale, les pratiques délictuelles qui s'y rattachent. Ainsi, en 2021, 3 196 établissements ont été contrôlés, conduisant à la sanction de 138 professionnels ne respectant pas le dispositif d’opposition au démarchage téléphonique, pour un montant total d’amende de 3,5 millions d'euros. - Chargé de communication du service Bloctel

Par ailleurs, il explique que ces informations sont automatiquement supprimées dès lors qu’un utilisateur ne renouvelle pas son inscription, ou décide de se désinscrire du service.

Démarchage téléphonique : ce qu’il faut faire si Bloctel ne fonctionne pas pour vous

Si le système semble bien rôdé, il n’empêche pas, à fortiori, les abus. “ Malheureusement, le dispositif n'empêche pas certains acteurs de tenter de contourner la loi”, précise le chargé de communication du service.

Mais il exsite toutefois des recours. “Les consommateurs inscrits peuvent signaler les numéros de démarchage téléphonique abusifs”, poursuit t-il.

C’est la DGCCRF qui prend ensuite le relai du service pour mener des enquêtes, et sanctionner, si besoin, les contrevenants.

En 2020, la DGCCRF a mené 1 500 contrôles et a prononcé des amendes pour un total de 4,3M€ (2 fois plus qu’en 2019). En 2022, la DGCCRF a renforcé les contrôles. Depuis le 14 février 2022, les consommateurs disposent par ailleurs du suivi de la liste de leurs signalements au sein de leur compte personnel Bloctel. - Chargé de communication du service Bloctel

En cas de non-respect avéré du système Bloctel, les fraudeurs s’exposent à une amende de 75 000 € pour une personne physique et de 375 000 € par manquement pour une personne morale. “Si une personne inscrite au service Bloctel reçoit un appel téléphonique de démarchage qu'elle juge abusif, elle peut le signaler sur son espace : www.bloctel.gouv.fr”, ajoute le chargé de communication.

Pour lui, il est essentiel de signaler les appels abusifs, “pour permettre à la DGCCRF d'investiguer et de sanctionner les contrevenants. Nous sommes convaincus que c'est ensemble que nous mettrons fin au démarchage téléphonique abusif qui insupporte les consommateurs et décrédibilise la profession”.

Par ailleurs, si vous souhaitez vous prémunir encore davantage contre le démarchage, il existe d’autres solutions, en plus du service Bloctel. “Il existe des applications "anti-spam" proposées par les opérateurs. Certains fabricants de téléphones fixes proposent également des solutions anti-spam”, nous explique le responsable.