Publié par Rédaction, le 19/11/2021

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Les pensions de retraite des fonctionnaires font aussi l'objet d'erreurs… Qu'il faut vite corriger, au risque de ne plus pouvoir le faire ensuite. Voilà comment procéder.
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Ils sont nombreux, tous les ans, à mettre un terme à leur parcours professionnel. Et cela ne concerne pas que les salariés issus du régime privé ! Les agents de la fonction publique aussi ont droit à une retraite bien mérité. En 2020, rappelle ainsi le gouvernement, l’Ircantec - la caisse de retraite complémentaire du régime public - recensait 207 683 retraités supplémentaires. Tous n’étaient pourtant pas fonctionnaires : 8,5% d’entre eux occupaient un poste de contractuel avant la liquidation de leurs droits. 

En pratique, la retraite d’un agent - titulaire ou non titulaire - diffère de celle d’un salarié du privé. Les modalités de calcul de la pension ne sont pas les mêmes, les taux de remplacement moyens (qui mesure la différence entre la pension de retraite et le dernier salaire) ne sont donc pas les mêmes non plus. Cela ne signifie pas pour autant que la vie d’un ancien salarié ou d’un ex-fonctionnaire, passée la cessation d’activité, n’ont rien à voir.

Tous deux doivent en effet composer avec les erreurs de calcul du montant de leur pension.

Retraite : que faire quand on était fonctionnaire et que l’on constate une erreur sur le montant de sa pension ?

Naturellement, une telle erreur doit être rectifiée. Elle doit même l’être prestement, pour ne prendre aucun risque. En effet, rappelle le journal spécialisé Notre Temps sur son site, une revalorisation demandée trop tard ne sera simplement pas effectuée. 

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La fenêtre de tir n’est pas très large : passée la réception du titre de pension, les anciens agents ont droit à un an pour en réclamer la révision, s’ils observent une mauvaise application des règles juridiques. Celle-ci peut porter sur l’application d’une décote indue… mais aussi dans le cadre d’une surcote. Qu’il n’est pas toujours nécessaire de signifier, puisque ne pas le faire permet de continuer à la toucher définitivement. Mais la situation est rare !

Si l’administration n’est pas alertée et que la retraite n’est pas recalculée dans la durée évoquée, elle est considérée comme pérenne. 

Retraite des fonctionnaires : ce qu’il faut faire pour profiter d’un recalcul

Vous avez constaté une erreur dans le montant de votre pension de retraite ? Il faudra alors se tourner vers le service des Retraites de l’Etat. Vous pouvez le joindre en ligne en suivant ce lien ou le contacter par courrier (Service des Retraites de l’Etat, bureau Mission relation usager ; 10, boulevard Gaston Doumergue ; 44964 Nantes Cedex 9). Si vous optez pour cette seconde option, assurez-vous d’indiquer le numéro figurant sur votre titre de pension. Enfin, il est aussi possible de le joindre par téléphone, en appelant le 0-970-82-33-35. Vous aurez encore besoin de votre numéro de pension, ainsi que de celui de Sécurité sociale.

Si toutefois vous apparteniez à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière, il faudra se tourner vers la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Ses équipes sont joignables depuis votre espace personnel, sur le site de l’organisme ou par téléphone au 05-57-57-91-99.

Retraite des fonctionnaires : comment repérer les erreurs ?

Le plus important, pour ne pas risquer de voir sa pension amputée une fois les droits liquidés, c’est bel et bien d’apprendre à repérer les erreurs. Pour cela, il vous faudra vous armer de patience et consulter avec attention le contenu de votre titre de pension, poursuit Notre-Temps. C’est lui qui recense toutes les informations utiles au calcul du montant auquel ont droit les agents de la fonction public (grade, années de services effectifs, bonifications, durée d’assurance quel que soit le régime, coefficient de liquidation, etc.). Vous pouvez le retrouver sur le site de l’Ensap.

Pensez également à vérifier votre relevé de situation individuelle, conservé sur le site Info Retraite. Attention ! Une fois consulté en ligne, il ne sera plus disponible. Il faut donc le télécharger ou en garder une copie papier.

Enfin, gardez en tête que le rattrapage financier accordé en cas d’erreur est rétroactif… Mais seulement sur quatre ans, en plus de l’année en cours au moment de la réclamation. Détail important : la réévaluation faisant suite à un oubli de la part de l’agent peut être demandée à tout moment et n’est pas soumise à la règle des un an précédemment évoquée.