Société
Face à la montée des cyberattaques, le FBI et la CISA recommandent d’arrêter d’envoyer des SMS entre utilisateurs d'iPhone et d'Android. Un conseil qui ne vise pas seulement les Américains mais tous les...
IllustrationIstockLes droits à la retraite prennent en compte le nombre d'enfants pour déterminer le montant de la pension. Toutefois ce calcul n'est pas simple et souvent très inégalitaire. Le rapport annuel de la Cour des Comptes pointe les défauts de ce système. Peut-être pour une future réforme ?
Un calcul si complexe qu’il aboutit à des inégalités ! Le régime de retraite attribué aux parents n’est guère facile à appréhender, indique Capital. Dans le rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié mardi 4 octobre 2022, un état des lieux des droits familiaux est effectué. Hélas, celui-ci n’est pas nécessairement positif. Le régime cité plus haut semble étouffé par les inégalités.
Le principe est simple pourtant. Lors du départ à la retraite d’un des parents, le montant de la pension est calculé en fonction du nombre d’enfants. Des majorations de trimestres sont alors attribuées, que cela soit pour sa naissance ou son éducation.
En tout, ce sont 9 millions de retraités qui en bénéficient, ce qui représente un budget de 20 milliards d’euros par an. Toutefois, le système est très inégalitaire…
Quels sont les problèmes avec le régime actuel ?
La Cour des Comptes explique dans son rapport que : “Les objectifs assignés aux droits familiaux de retraite apparaissent datés et pas toujoursexplicites”. En d’autres termes, le régime n’est pas adapté à la réalité de l’incidence d’un ou des enfantssur une carrière.
Vidéo du jour
De plus, la complexité inhérente à l’organisation du système conduit souvent à empêcher la majoration des pensions. “Dans ce cas, la mauvaise connaissance de leurs droits peut conduire des retraités à ne pas solliciter leurs caisses pour la mise en paiement de la majoration” indique-t-elle.
Enfin, il s’est avéré que certains dispositifs étaient inutiles : aucun effet n’était ressenti sur le montant de la pension. C’était le cas par exemple de la Caisse nationale d’assurance vieillesse en 2019 où un tiers des bénéficiaires n’avait eu aucune modification de leur retraite.
La Cour explique en outre ce qu’il faudrait faire pour rectifier le régime… Et cela passe par une hausse des pensions !
Retraite : comment corriger le régime ?Selon les magistrats de la Cour des comptes, certains dispositifs doivent être corrigés. Le mot d’ordre de l’institution est l’harmonisation.
C’est le cas par exemple de la majoration de durée d’assurance. Ils souhaiteraient l’alignement de ce mécanisme entre le public et le privé. Objectif : attribuer deux trimestres au titre de la maternité quel que soit le secteur.
De surcroît, “L’attribution de trimestres au titre de l’éducation devrait être individualisée par parent” explique la Cour, qui voudrait ajouter les professions libérales dans le dispositif… Deux mesures d’harmonisation sont également à réaliser pour simplifier les droits à la retraite.
Retraite : une majoration de 5% à 10% ?
Deux démarches doivent ensuite conduire à cette harmonisation espérée. D’abord, le taux de majoration pour enfant doit être “à hauteur de 10% quel que soit le nombre d’enfants au-delà de trois”. Ensuite, il faudrait une majoration de 5% des pensions attribuées aux mères pour chaque enfant et pour tous les régimes de base et complémentaires.
La réforme créant un régime universel des retraites, abandonnée en 2020, proposait déjà ces majorations. Si elle venait à être votée cette année , les premiers effets pourraient se voir… Dès 2045.
Selon les magistrats de la Cour des comptes, certains dispositifs doivent être corrigés. Le mot d’ordre de l’institution est l’harmonisation.
C’est le cas par exemple de la majoration de durée d’assurance. Ils souhaiteraient l’alignement de ce mécanisme entre le public et le privé. Objectif : attribuer deux trimestres au titre de la maternité quel que soit le secteur.
De surcroît, “L’attribution de trimestres au titre de l’éducation devrait être individualisée par parent” explique la Cour, qui voudrait ajouter les professions libérales dans le dispositif… Deux mesures d’harmonisation sont également à réaliser pour simplifier les droits à la retraite.
Retraite : une majoration de 5% à 10% ?
Deux démarches doivent ensuite conduire à cette harmonisation espérée. D’abord, le taux de majoration pour enfant doit être “à hauteur de 10% quel que soit le nombre d’enfants au-delà de trois”. Ensuite, il faudrait une majoration de 5% des pensions attribuées aux mères pour chaque enfant et pour tous les régimes de base et complémentaires.
La réforme créant un régime universel des retraites, abandonnée en 2020, proposait déjà ces majorations. Si elle venait à être votée cette année , les premiers effets pourraient se voir… Dès 2045.
