Publié par Thibaut Nouailhetas, le 14/02/2022

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Factures de gaz : la mauvaise nouvelle pour certains françaisIllustrationIstock
Le montant des factures de gaz a explosé ces derniers temps pour certains français qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire mis en place fin 2021 par le gouvernement.
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Certains Français sont frappés de plein fouet par la flambée des prix du gaz.L’association de consommateurs CLCV a alerté fin janvier 2022 sur la situation de 6 600 locataires d’un bailleur social dans le Puy-de-Dôme. Alimentés par une chaudière collective à gaz, ils ont vu en un an leurs provisions mensuelles passer de 49 à 81 euros, soit 65 % de hausse sur les tarifs du chauffage et 53 % sur l’eau chaude. C’est donc près de 800 euros par an que le locataire d’un F4 doit débourser pour une famille de 4 personnes, rapporte Capital.

Gaz : Les grands oubliés du bouclier tarifaire

La hausse des prix du gaz a été remarquée par le gouvernement, qui annonçait le gel des tarifs pour 2022 à la fin de l’année dernière. Seulement, depuis 2016, de nombreux locataires sont exclus du bouclier tarifaire du gouvernement. 

Le gouvernement assure être conscient de ces difficultés mais le cabinet de Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, a fait savoir que : "à ce stade, aucune décision n’a été prise et [nous échangeons] avec les acteurs concernés pour bien cerner l’ampleur et les spécificités du phénomène".

Rappelons que le chèque énergie de 100 euros qui avait été mis en place par l’exécutif n’est pas utile dans certains cas où les locataires règlent leurs charges de chauffage et d’eau chaude directement à leur bailleur. Ils n’ont pas de contrat direct de fourniture d’énergie. Ils ne peuvent donc pas utiliser leur chèque énergie pour régler la facture.

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Gaz : quelles sont les personnes concernées

Depuis 2016, le tarif réglementé du gaz ne s’applique plus pour les contrats professionnels ou chauffage collectif. Autrement dit, les locataires HLM de même que les résidents de copropriété disposant d’un contrat de chauffage collectif et qui consomment plus de 150 000 kWh par an ne sont pas concernés par le bouclier tarifaire du gouvernement. D’après les chiffres de l’Union sociale pour l’habitat (USH), c’est entre 1 et 2 millions de locataires de HLM qui sont pleinement exposés à d’importantes augmentations de factures.

Selon Jean Marc Torrolion, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), "la situation est très alarmante". "On estime que 32% des copropriétés en France sont chauffées collectivement, dont une part importante au gaz. Et, dans la majorité des cas, elles ont des contrats qui arrivent à échéance ou souscrivent à des approvisionnements libres", explique-t-il au mensuel spécialisé en économie. Autrement dit :  "Pour elles, les prix explosent, de l’ordre de 40 à 90% selon les cas".

Gaz : des mesures d’urgences demandées

La Fnaim, l’USH, l’Association des responsables de copropriété (Arc) et l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) ont toutes demandé au gouvernement d’adopter des mesures d’urgences et devraient envoyer au ministère du Logement un courrier regroupant l’ensemble de leurs demandes signé par les quatre entités.

L’USH, par exemple, a notamment demandé que le montant du chèque énergie soit revu à la hausse et que les conditions d'accès soient assouplies pour permettre aux locataires de l’utiliser pour régler leurs charges énergétiques.

"Nos demandes ne sont évidemment pas les mêmes que l’USH, la population des copropriétés n’étant pas la même que celle du parc social. Mais nous demandons nous aussi un bouclier de protection", a pour sa part expliqué le président de la Fnaim.