Société
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IllustrationIstockLa souscription d'un abonnement internet par une personne qui ne possède pas d'ordinateur, le remplacement de toute l'installation électrique alors qu'il suffisait de réparer une prise font partie des arnaques que l'on retrouve régulièrement. Ces mésaventures peuvent dans certains cas être considérées comme un abus de faiblesse. Que faut-il savoir pour se retourner et l'appliquer ?
1 – C’est quoi un abus de faiblesse ?
L’abus de faiblesse dans le cadre d’une vente est une arnaque récurrente. Mieux vaut se méfier. Il s’agit d’un délit du code de la consommation*, constitué à chaque fois qu’une personne profite de la faiblesse physique ou psychique d’une autre ou de son ignorance pour lui faire acheter ou souscrire un service ou un produit inadapté à ses besoins.
Dans quels cadres : ce délit est applicable aux relations entre un consommateur et un professionnel*, lors d’un démarchage à domicile, au cours de réunions (vente de produits quel que soit le lieu), par téléphone, sur les foires et les salons, lors de transactions conclues dans une situation d’urgence (lors d’une fuite d’eau, d’un problème de serrure…), dans le cadre de sollicitations personnalisées reçues à domicile (courriers) invitant à se rendre sur un lieu de vente.
* Ce terme peut être utilisé en dehors de transactions commerciales, lors d’une succession, d’une donation, d’un détournement de sommes d’argent, de la souscription d’une assurance-vie au profit d’une personne mal intentionnée...
2 – Comment prouver un abus de faiblesse ?
Avant de se lancer dans une procédure pour abus de faiblesse, deux conditions doivent être réunies :
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- l’état de faiblesse ou d’ignorance d’une personne doit avoir été remarqué et exploité par un professionnel dans le but d’obtenir une vente ou la signature d’un contrat. Cet état peut provenir de l’âge*, de l’isolement, de la maladie, d’un handicap, d’un faible niveau d’instruction, d’une détresse économique, d’une grossesse. Le consommateur ne pouvait pas être en mesure d’apprécier la portée de ses engagements.
- il doit également être démontré que l’abus de faiblesse était intentionnel. Le professionnel avait conscience au moment des actes de la faiblesse et de l’ignorance du consommateur et en a abusé en connaissance de cause en lui faisant signer des contrats ne correspondant pas à ses besoins réels, à des prix exorbitants ou ont été conclus dans des conditions d’insistances (visites répétées).
Attention : le professionnel peut user de ruse pour vendre. Cela n’est pas condamnable par le code de la consommation. En revanche, s’il est démontré que le consommateur compte tenu de son état, n’a pas pu faire la part des choses, c’est à ce moment qu’est appliquée la sanction.
* un âge avancé n’est pas une preuve suffisante de vulnérabilité. D’autres éléments doivent être avancés, comme l’altération des facultés mentales.
3 – Quels recours contre l’abus de faiblesse ?
Si vous vous estimez victime d’un abus de faiblesse, demandez l’annulation du contrat par lettre recommandée avec AR auprès du professionnel qui vous l’a fait souscrire.
Si vous ne trouvez pas d’arrangement à l’amiable, n’hésitez pas à alerter la DGCCRF* et faites-vous aider par une organisation de consommateurs agréées. Vous pouvez également saisir un médiateur de la CPMVD** à l’aide d’un formulaire de réclamation disponible sur le site de la commission. En dernier recours, vous pouvez porter plainte et saisir la justice.
Sachez-le : c’est à la victime d’agir elle-même, sauf si elle est sous tutelle ou curatelle. Elle peut cependant se faire aider par un proche.
Au moment où l’abus de faiblesse est prouvé, la sanction civile est la nullité de l’engagement pour le passé et pour le futur. Si la personne avait versé des sommes, le professionnel doit les restituer intégralement.
* Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
** Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe
4 – Ces conseils pour éviter de tomber dans le piège de l’abus de faiblesse
- Si une personne proche que vous considérez comme "vulnérable" ou vous-même avez signé un contrat, vous avez un droit de rétractation de 14 jours à partir de la date de la signature du contrat à domicile, voire après la livraison des produits.
- Informer la personne âgée est une des premières mesures à prendre. Il est important de lui réapprendre la prudence face aux personnes qui viennent lui rendre visite. Si celle-ci est en incapacité de prendre soin d’elle et de son patrimoine, il est peut-être temps de penser à la mise sous curatelle, voire sous tutelle.
- Ce qui rend souvent possible un abus de faiblesse est souvent l’isolement des personnes "vulnérables". C’est aux enfants ou aux parents les plus proches de prendre des nouvelles, de leur rendre visite, et de surveiller leurs comptes bancaires et factures.
