Ce lundi 25 novembre est celui de la journée internationale de lutte contre la violence faite aux femmes. Zoom sur The Sorority, cette application réservée aux femmes et aux minorités de genre qui propose de leur...
Radars, zones de travaux… Il n’est pas toujours facile de repérer les multiples pièges qui truffent la route des vacances et une infraction est vite commise. De quoi retrouver une contravention dans la boîte aux lettres en rentrant de vos congés, alerte Rémy Josseaume, avocat en droit routier et permis de conduire, dans les colonnes du Figaro.
En 2019, l’État français a engrangé 1,65 milliard d’euros avec les infractions routières, dont 760 millions d’euros grâce aux radars automatiques, selon les chiffres du gouvernement.
Alors, comment faire valoir vos droits face à un PV ?
PV provenant de l’étranger
Commettre une infraction dans un pays étranger ne vous évitera pas de recevoir une contravention.En effet, depuis 2015 et l’instauration de la directive "Cross Border", de nombreux pays de l’Union Européenne partagent les informations sur les infractions commises par un de leurs ressortissants. Le PV sera directement envoyé chez vous.
En revanche, un État ne peut pas intervenir en dehors de ses frontières. Il lui faudrait solliciter l’intervention de la justice française, ce qui a très peu de chance de se produire. De plus, un pays étranger ne pourra pas retirer des points de votre permis de conduire.
Si vous êtes tenté de faire la sourde oreille, ce n’est pas forcément une bonne idée : "Si l’infraction a été commise dans un pays où vous êtes amené à retourner, il y a un risque. Celui de se faire arrêter lors d’un simple contrôle routier ou à la frontière. Un risque bien plus élevé en ce moment avec le rétablissement des frontières pour raisons sanitaires", explique l’avocat Jean-Baptiste Le Dall au journal Le Progrès.
Verbalisation sans interpellationSi vous avez été verbalisés par radar automatique, vidéo-verbalisation ou "à la volée", c’est-à-dire sans que l’agent qui a dressé l’amende ne vous arrête, vous pouvez contester votre amende en expliquant que vous n’étiez pas le conducteur, sans pour autant avoir à dénoncer le responsable de l’infraction. Vous aurez alors à vous acquitter de l’amende, mais vous éviterez la perte de points ou la suspension de votre permis.
Vous disposez de 45 jours pour régler ou contester votre PV. Mais que faire si le délai est dépassé ?
PV : que faire en cas de délais dépassés ?
Si vous avez dépassé les 45 jours de délai pour régler votre PV, votre amende se verra majorée. Pour une amende de quatrième classe, par exemple, vous aurez alors à payer 375 euros au lieu de 90.
Le fait d’être parti en congés ne constitue pas un motif valable pour un retard de paiement. Vous disposez tout de même d’un délai de 30 jours pour contester votre infraction avoir reçu sa majoration.
Attention, ne payez pas l’amende si vous comptez la contester, cela reviendrait à reconnaître que l’infraction a eu lieu et que vous en êtes bien l’auteur.
Si vous avez été verbalisés par radar automatique, vidéo-verbalisation ou "à la volée", c’est-à-dire sans que l’agent qui a dressé l’amende ne vous arrête, vous pouvez contester votre amende en expliquant que vous n’étiez pas le conducteur, sans pour autant avoir à dénoncer le responsable de l’infraction. Vous aurez alors à vous acquitter de l’amende, mais vous éviterez la perte de points ou la suspension de votre permis.
Vous disposez de 45 jours pour régler ou contester votre PV. Mais que faire si le délai est dépassé ?
PV : que faire en cas de délais dépassés ?
Si vous avez dépassé les 45 jours de délai pour régler votre PV, votre amende se verra majorée. Pour une amende de quatrième classe, par exemple, vous aurez alors à payer 375 euros au lieu de 90.
Le fait d’être parti en congés ne constitue pas un motif valable pour un retard de paiement. Vous disposez tout de même d’un délai de 30 jours pour contester votre infraction avoir reçu sa majoration.
Attention, ne payez pas l’amende si vous comptez la contester, cela reviendrait à reconnaître que l’infraction a eu lieu et que vous en êtes bien l’auteur.