![Affaire Kevin et Leslie : une reconstitution judiciaire attendue en octobre](/files/styles/pano_m/public/images/article/6/2/4/2969426/vignette-focus.jpg?itok=9DkcEuwh)
Disparus en novembre 2022, dans les Deux-Sèvres, Kevin et Leslie ont été retrouvés morts en mars 2023, en Charente. Une reconstitution des faits aura lieu les 2 et 3 octobre prochains.
Le système de retraite des agriculteurs doit être réformé, mais les choses traînent en longueur. En effet, le calcul de leur pension de retraite est réalisé en se référant à la totalité de leur carrière et non aux 25 meilleures années. Si le sujet majeur de la grogne des agriculteurs portait sur la loi Egalim, celui-ci est également d’actualité avec des exploitants agricoles en colère contre un gouvernement, qui peine à faire approuver ces changements. En conséquence, le montant très faible des pensions est régulièrement évoqué. Quel est le total de cette retraite ?
Pour rappel, le régime de retraite des agriculteurs comprend un régime de base et un régime complémentaire, qui sont, tous les deux, gérés par la MSA. Concernant le régime de base, deux parties sont prévues : l’Assurance vieillesse individuelle (AVI), ouvrant droit à une retraite forfaitaire, et l’Assurance vieillesse agricole (AVA), qui fonctionne selon un système de points et propose une pension proportionnelle aux cotisations versées. Il existe parallèlement une Retraite complémentaire obligatoire (RCO), créée en 2003, également basée sur des points, avec une cotisation sur les revenus.
Les cotisations retraite des agriculteurs sont calculées sur différentes bases. Les taux appliqués varient, dès lors, d’après la part des revenus située au-dessus ou en-dessous du plafond annuel de la Sécurité sociale. En 2023, ce dernier était estimé à 43 992 euros, soit 3 666 euros par mois. Au total, les cotisations pour la retraite de base s’élèvent à 14,87% contre 15,45% dans les régimes alignés. Sur la pension complémentaire, les cotisations s’élèvent, cette fois, à 4%.
Pour les agriculteurs, les conditions de départ à la retraite sont similaires à celles de la majorité des régimes. L’âge légal est fixé à 64 ans tandis que, pour obtenir une retraite à taux plein, il est toujours fixé à 67 ans. La durée d’assurance est, quant à elle, comprise entre 166 et 172 trimestres : elle dépend de l’année de naissance.
Le calcul de la pension - qui, lui, se fonde sur la totalité de la carrière - suscite quelques grincements de dents. Elle est la somme d’une pension forfaitaire, établie à 311,56 euros par mois, et d’une pension proportionnelle au nombre de points acquis et à la durée d’assurance. Elle peut être augmentée ou diminuée par l’intermédiaire d’un dispositif de décote.
Alors que Gabriel Attal vient d’annoncer souhaiter retravailler les modalités de la loi Dive, votée en 2023, sur le calcul des retraites agricoles, le montant des pensions reste effectivement très faible. Comme le rapportent nos confrères de France Info, “en 2022, la pension moyenne pour un agriculteur non salarié avec une carrière complète était de 864 euros brut mensuels”. Le patron de la FNSEA, Antoine Rousseau, a ainsi confirmé que “les retraites agricoles [étaient] les plus faibles de tous les secteurs d’activité économique”.
Si la loi doit entrer en vigueur à partir de 2026, elle est toujours en attente de décrets d’application. Le rapport de l’administration a notamment révélé la complexité du système de retraite agricole avec “un fonctionnement différent avant et après 1992”. Il apparaît nécessaire de réaliser “un scénario de calcul” pour accéder aux demandes et voir évoluer un système désormais éreinté.
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