Logement social : peut-on conserver sa place après un départ à la retraite ?

“Le logement social a vie n'existe pas”, a assuré le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian ce vendredi 3 mai, à l'occasion de la présentation d'un projet de loi. Mais au fait, peut-on conserver sa place en HLM même après son départ à la retraite ?

“On n'a pas vocation forcément à rester dans un logement social toute sa vie", a assuré le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, lors d’un entretien sur Europe 1 et CNews le 3 mai. Le représentant de l’exécutif s’exprimait dans le cadre de la présentation d’un projet de loi visant à réformer le logement socia l. “"On a besoin d'avoir ce qu'on appelle un parcours résidentiel plus fluide. C'est-à-dire que quand on rentre dans un logement social, c'est qu'on en a besoin. Et puis parce que parfois on travaille, on peut hériter, on peut avoir une amélioration de sa situation”, a également déclaré le ministre.

Logement social et retraite

Qu’en est-il lorsque l’on met un terme à sa carrière professionnelle ? Devenir retraité n’assure en rien un meilleur niveau de vie, c’est même plutôt le contraire qui a tendance à prévaloir. Il se peut que votre revenu vous situe sous les seuils permettant d’obtenir une place en habitation à loyer modéré. Et, si vous vivez déjà dans un tel logement, peut-on vous contraindre à partir ?

Dans quels cas peut-on vous demander de partir ?

Comme l’indique cet article de l’UFC-QueChoisir, ainsi que cette page du site officiel service-public.fr, le bailleur social est autorisé à rompre le contrat qui le lie à son locataire si:

celui-ci n’a pas répondu à deux enquêtes consécutives sur ses ressources financières
le revenu du ou des locataires dépasse des seuils préétablis (dans certains cas, le bailleurs peut demander un “surloyer” plutôt que de résilier le bail)
la surface louée est considérée comme “trop grande” pour le nombre de personnes qui résident dans le logement social
le logement doit être rénové, démoli ou vendu
en cas de loyers impayés
en cas de troubles de voisinage
si le logement est sous-loué sans autorisation
si le logement adapté au handicap n’est pas habité par une personne handicapée

Des conditions d’âge

Il est par ailleurs possible pour deux ménages locataires d’échanger un logement, mais seulement après en avoir fait la demande, s’ils résident dans le même groupement immobilier et si l’une des familles compte au moins 3 enfants (la famille nombreuse occupera alors un logement de plus grande surface).

A priori donc, le fait de devenir retraité n’implique pas de devoir rendre son logement. Néanmoins, si, une fois devenus adultes, vos enfants quittent le nid familial, vous vous retrouverez peut-être en logement “sous-occupé”.

Si vous avez plus de 65 ans, il existe plusieurs cas possibles. Cela vous permet en principe après certains délais de conserver votre logement social, même si vous dépassez les seuils de revenus établis, c’est le “droit au maintien dans les lieux”. Toutefois, dans des situations spécifiques, en particulier les zones les plus tendues en matière de logement, il se peut que votre bailleur vous demande de quitter un logement sous-occupé, mais il est alors tenu de vous soumettre au moins trois propositions de logements alternatives.

La question des “surloyers”

"Le logement social doit aller en priorité à ceux qui attendent depuis parfois des années pour pouvoir bénéficier d'un logement social et qui ne s'en sortent pas aujourd'hui", a poursuivi le ministre sur Europe 1 et Cnews. Le gouvernement met l’accent sur la “mobilité” au sein du parc social et souhaite davantage de rotations dans les logements. Il souhaite faire payer payer un “surloyer” aux ménages dépassant les plafonds au-delà desquels ils ne sont plus censés bénéficier d’un logement social, une mesure, de fait, déjà en place dans certaines zones.