Le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement demande un effort de cinq milliards d'euros aux collectivités locales les plus aisées. Et cela ne sera pas sans conséquences sur votre quotidien.
En cas de décès, tous les régimes de retraite prévoient qu’une partie de votre pension soit reversée à votre conjoint survivant. C’est ce que l’on appelle : la pension de réversion. 54 % pour ce qui concerne les régimes de base, 60 % du côté des complémentaires et 50 % dans la fonction publique. Seulement voilà, si tout peut sembler simple dès lors que vous avez été marié, lorsque la personne survivante qui partage votre vie n’est pas votre conjoint au sens juridique du terme, la situation se corse. En effet, si vous êtes pacsé ou que vivez en concubinage, votre nouveau conjoint ne pourra à aucun moment toucher votre pension de réversion. Ce, quelle que soit votre durée de vie commune.
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Engagez-vous !
Ou plutôt mariez-vous. Pour quelle raison ? Parce que si vous ne vous franchissez pas de nouveau le cap du mariage, le nouvel élu de votre cœur n’aura aucun droit à réversion à votre décès. Dans ce cas de figure, c’est bien votre ex-conjoint (si tant est qu’il ne se soit pas remarié) qui pourra en bénéficier s’il en fait la demande. Une possibilité qui s’applique uniquement dans le cas de pensions versées par les régimes complémentaires ou de la fonction publique. Pour percevoir une pension de réversion, votre nouveau compagnon devra avoir été marié. Si tel est le cas, il pourra, sous certaines conditions là encore, bénéficier de la pension de réversion de son premier conjoint si ce dernier venait à disparaître.
Aucune condition de durée exigée ou presque
Mais si vous décidez de vous remarier sachez, a priori, qu'aucune condition de durée de mariage ne sera exigée afin que votre nouveau compagnon puisse percevoir votre pension de réversion. Un propos qu’il convient cependant de modérer puisque certains régimes de la fonction publique et quelques régimes complémentaires des professions libérales vous imposeront, malgré tout, une durée de mariage minimum de deux à quatre années. Surtout si vous n’avez pas eu d’enfants.
Petits calculs entres époux et ex-époux
Sachez, enfin, que si vous êtes marié et que vous remplissez, quel que soit votre régime, toutes les conditions de durée, votre nouveau compagnon ne pourra, en réalité, percevoir qu’une partie de votre pension de réversion. Celle-ci sera partagée entre votre nouveau-conjoint et l’ancien au prorata de la durée de chaque mariage. Tout en sachant que la vie en couple avant chaque union n’est jamais comptabilisée. Pour ce qui est des régimes de base dans le privé, ce partage est généralement effectué entre tous les bénéficiaires. Autrement dit, en prenant également en compte les ex-conjoints remariés. Du côté des régimes complémentaires toujours dans le privé, le partage est seulement effectué avec les ex-conjoints non remariés. Ce qui très concrètement implique que, dans le cas où votre premier mariage aurait duré plus longtemps que le second, ce soit bel et bien votre ex-compagnon qui reçoive la fraction la plus importante de votre pension de réversion. Ce, que ce dernier soit célibataire, pacsé ou bien qu’il vive en concubinage.
Le mariage pas toujours profitable
A noter, enfin, que le mariage peut ne pas se révéler toujours aussi profitable qu’il n’y parait pour la personne qui survit. En effet, si cette dernière a été mariée, elle peut tout à fait perdre le bénéficie de la pension de réversion qu’elle percevait du fait de sa première union. Bien sûr, au décès de son nouveau conjoint, la personne en question bénéficiera de la pension de ce dernier. Le fait est qu’elle peut se révéler moins élevée que celle qu’elle percevait jusqu’à présent. Surtout, si le mariage n’a pas tout de suite été d’actualité.
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