Le Conseil constitutionnel tranche en faveur de la déchéance de nationalité

C'est une décision attendue que viennent de rendre les Sages et qui fera office de jurisprudence. Ahmed Sahnouni, naturalisé en 2003 et condamné en 2013 pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", s'était vu retirer la nationalité française, par décret, le 28 mai dernier. Son avocat avait, par la suite, contesté cette décision individuelle via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), rejetée aujourd'hui par le Conseil constitutionnel.

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Un contexte favorable à une justice intraitableLa décision du Conseil vient asseoir une politique souhaitée par Manuel Valls. Ce dernier envisageait de faire de cette mesure un rempart au terrorisme. "Une question légitime se pose sur les conséquences auxquelles on s'expose quand on décide de s'en prendre à la nation à laquelle on appartient, soit parce qu'on y est né, soit parce qu'elle vous a accueilli" avait-il expliqué, rappelle le Monde.

L'article 25 du code civil "conforme à la Constitution" Selon l'avocat du djihadiste, l'article 25 du code civil prévoyant qu'un individu naturalisé puisse être, pour des raisons exceptionnelles, déchu de la nationalité française, est anticonstitutionnel. D'après lui, ce texte reviendrait à dire qu'il existe "des Français plus français que d'autre". Un argument dont n'ont pas tenu compte les Sages qui ont validé la constitutionnalité de l'article. Ils signent ici une décision importante, la problématique ayant été mise en lumière par les récents attentats perpétrés sur le sol français. 

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