La technologie nécessaire au bon fonctionnement de la téléphonie mobile va entraîner une révolution : les anciennes fréquences 2G et 3G vont être délaissées par les opérateurs. Or, la connexion des alarmes...
Des coups agacés contre la porte, et derrière le voisin du dessous qui râle : "il est tard, on a droit au repos !" Vous éteignez donc votre aspirateur, et remettez votre session de ménage à plus tard. Ainsi, le passage de l'aspirateur, en tant qu'objet bruyant, est parfois soumis à des règles, au même titre que la tondeuse à gazon ou bien la chasse d'eau...
S'il ne spécifie par une différence entre semaine et week-end, l’article R1336-7 du Code de la santé publique fixe des valeurs limites en décibels associées à des plages horaires d’utilisation :
- 5 décibels pondérés A en période diurne, de 7 heures à 22 heures.
- 3 décibels pondérés A en période nocturne, de 22 heures à 7 heures.
Une amande jusqu'à 450 euros
En cas de non respect de ces règles, le contrevenant s'expose à une amende. Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe (450 euros au plus) selon l’article R623-2 du Code pénal). Elles peuvent aussi faire l’objet d’une amende forfaitaire, à savoir 68 euros si l’auteur du bruit règle l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction. Le montant passe à 180 euros après ce délai, selon la juriste Mathilde Hardy, interrogée par le Figaro. Les autorités peuvent aussi décider de confisquer l'objet qui produit le bruit gênant.
Si vous avez un besoin impératif de passer l'aspirateur sur des horaires nocturnes, mieux vaut donc prévenir vos voisins. Sinon préférez passer l’aspirateur à des horaires diurnes, soit entre 9h du matin et 19 en semaine et en pleine journée le week-end.