Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Redevance TV : un grand chambardement en perspective ?
Selon BFMTV, des députés En Marche et Modem auraient récemment suggéré dans un rapport que cette contribution à l’audiovisuel public soit, d’une part, étendue à l’ensemble de la population, d’autre part ajustée en fonction des revenus des foyers. De fait, actuellement, son montant est fixe – il est porté à 139 euros en 2018 – et seuls ceux qui détiennent un téléviseur se doivent de s’en acquitter.
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Redevance TV : qui sont les perdants et les gagnants ?
Pour autant, tous les foyers ne devraient pas être concernés par ce chambardement à venir. Certains pourraient même ne plus avoir à payer leur redevance. Les élus à l’initiative du rapport suggérant, en effet, d’exonérer les personnes qui ne payent pas d’impôt sur le revenu. Il serait également question de plafonner le montant de ladite taxe à un certain niveau.
Sauf que pour les foyers qui payent des impôts sur le revenu et notamment pour les ménages les plus aisés, la douloureuse pourrait clairement faire figure de mauvaise surprise et augmenter de manière significative.
L’idée serait, en fin de compte, de s’inspirer de l’exemple finlandais, précise Capital. Là-bas, la redevance se révèle proportionnelle en fonction des revenus. A suivre donc.
En vidéo - Et si la redevance TV s'élargissait à tous les écrans ?