Contribuables des zones inondables : cette nouvelle taxe qui vous menace

Prudence si vous habitez en zone inondable… A partir du 1er janvier 2018, une nouvelle taxe applicable dans les communes exposées aux risques d’inondation va faire son apparition. Mais qui est-elle ? Son nom : Gemapi (pour : Gestion de l’Eau des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Son ambition ? Financer la protection des zones humides, la gestion des zones de rétention, la construction des barrages, de berges ou de toutes autres digues. Seulement voilà, jusqu’à présent, cette taxe était financée par de nombreux intervenants que sont l’État, les régions, les départements, ou encore les communes. A partir de 2018, l’État a donc décidé de se délester de cet impôt. Seules les communes et les intercommunalités s’y attèleront. De là, pour elles, deux possibilités : rogner sur le budget existant, ou augmenter les impôts locaux. C’est là que le bât blesse…

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40 euros par contribuable et par an

La ministre chargée des Collectivités, Jacqueline Gourault, l’a assuré : a priori, Gemapi devrait être plafonnée à 40 euros par contribuable et par an. Histoire, dit-elle, d’éviter tous risques de « dérive ». Redoutée par bon nombre d’élus intervenant dans les territoires les plus exposés, la taxe Gemapi a parfois été anticipée. Résultat : 170 communautés auraient déjà choisi de l’appliquer, préférant le plus souvent confier cette mission à leur syndicat de rivières afin d’éviter tout choc fiscal. Mais quid des plus petites intercommunalités dont les moyens financiers se révèlent parfois limités ?

Elles pourraient être contraintes d’augmenter leurs impôts locaux de manière significative. Le tout en addition de la taxe foncière, de la taxe territoriale et de la contribution économique territoriale... Bref, un quatrième impôt local en perspective.

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