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La prise en charge d’une personne dépendante n’est pas sans conséquences sur vos droits à la retraite. L’aménagement de l’emploi du temps ou l’arrêt total de votre activité joue en effet sur l’âge de départ et le calcul de votre future pension. Nombreux sont ceux qui semblent l’ignorer, mais il existe des dispositifs permettant de compenser cette situation : trimestres de majoration, départ à taux plein à 65 ans, assurance vieillesse gratuite pour les parents au foyer… Pour en profiter, il convient cependant de remplir différentes conditions que voici.
Aidant familial : qui peut bénéficier de l’AVPF ?
Toutes les personnes s’occupant d'un enfant ou d'un parent handicapé qui ont arrêté de travailler ou qui sont passés à temps partiel peuvent être affiliées gratuitement à l'assurance vieillesse. Ce système se nomme "l'Assurance vieillesse des parents au foyer" (AVPF). Comme l’indique le site spécialisé La retraite en clair, il est réservé à toute personne aidante, soit à :
- un ascendant : parent, grand-parent, etc.
- un descendant : enfant, petit-enfant, etc.
- un collatéral : frère, sœur, neveu, nièce, oncle, tante ou cousin
- le conjoint, le concubin, le partenaire de Pacs, ou une personne ayant l'un des liens de parenté ci-dessus avec le conjoint, concubin ou partenaire de Pacs.
À noter que la personne dont vous avez la charge doit être atteinte d'une incapacité permanente de 80%. Pour jouir de l’APVF, vous ne devez pas percevoir plus de 63% du Plafond de la Sécurité sociale, qui est de 2 159,64 € par mois en 2021.
Pour ceux ayant pris un congé de proche aidant, les conditions sont un peu différentes : la personne aidée peut être placée dans un établissement et peut être une personne avec qui vous entretenez "des liens étroits et stables". Il n’y a donc pas forcément de liens familiaux.
L’ensemble des trimestres passés dans la situation d’aide ouvrant droit à l’APVF sont validés pour la retraite et les années concernées peuvent être prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen (SAM), rapporte Pleine Vie (Hors-série n°60). Le montant de référence sera similaire à un Smic.
Vous n’entrez pas dans les critères précités ? Pas d’inquiétude, vous pouvez toujours cotiser à l'assurance volontaire vieillesse.
Quid de l’obtention des trimestres de majoration ?
Aidant familial : jusqu’à 8 trimestres de majoration
S'occuper d'un enfant handicapé à au moins 80% peut permettre d’obtenir des trimestres de majoration de durée d'assurance pour la retraite : 1 trimestre de majoration par période de 30 mois d'éducation avant les 20 ans de l'enfant, dans la limite de 8 trimestres. Ils ne sont en revanche pas comptabilisés pour la retraite anticipée pour carrière longue, ni pour la surcote. Cette majoration se cumule avec les trimestres pour enfants habituels. Les deux membres du couple y ont droit.
Depuis 2014, le dispositif a été étendu aux aidants de parents âgés ou handicapés à au moins 80% à la maison, avec des conditions plus restrictives. En effet, si chaque période de 30 mois donne droit à un trimestre (dans la limite de 8), qu’un membre du couple peut en bénéficier. Il doit avoir aussi cessé de travailler.
Qu’en est-il de l’obtention du taux plein à 65 ans ?
Aidant familial : comment obtenir le taux plein à 65 ans ?
Vous n’avez pas atteint le nombre de trimestres suffisants pour obtenir un taux plein ? "Si vous vous êtes occupé d'un enfant, d'un parent ou d'un proche handicapé pendant au moins 30 mois, vous pouvez prendre votre retraite à taux plein à 65 ans, même si vous êtes né après le 1er juillet 1951", détaille le site La retraite en clair.
En fonction du lien de parenté avec la personne aidée, les conditions seront différentes. S’il s’agit de votre enfant par exemple, celui-ci doit avoir été bénéficiaire de la Prestation de compensation du handicap (PCH).
S’il s'agit d'un autre membre de la famille ou d'un proche, la preuve de l’interruption de votre activité professionnelle doit être fournie (30 mois consécutifs minimum).