Publié par Céline Bourdin, le 15/05/2024

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Déclaration de revenus : ce qui change si vous avez divorcé cette annéeIllustrationIstock
La campagne de déclaration de revenus est en cours. Découvrez ce qui change si vous avez divorcé cette année.
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Une séparation n’est jamais un événement anodin dans une vie. Elle est souvent la source de grands changements, que ce soit sur le plan personnel, familial ou encore affectif. Revente d’un appartement ou d’une maison, garde alternée pour les enfants, lorsqu’ils sont présents, toute une vie est à revoir. S’il n’est pas évident de s’attarder sur la problématique des impôts dans ce cas de figure, il est tout de même indispensable de s’y attarder pour ne pas faire d’erreurs dans sa déclaration. Voici ce qui change si vous avez divorcé cette année.

Déclaration de revenus : que se passe-t-il en cas de divorce ?

En cas de séparation, de divorce ou de rupture de pacte civil de solidarité (Pacs), il est essentiel de réaliser une déclaration individuelle pour l’année entière. En effet, cette déclaration doit concerner l’intégralité de vos revenus ou encore de vos charges. Quand vous vous êtes séparé en 2023, vous devez, par exemple, réaliser une déclaration en 2024 avec vos seuls revenus et charges pour l’intégralité de l’année. 

Comme l’explique B for Bank, vous avez la nécessité de déclarer votre séparation, votre divorce ou encore votre rupture de Pacs sur le service “Gérer mon prélèvement à la source” dans les 60 jours qui suivent l’événement, puis cliquer sur “Signaler un changement”. Vous pourrez ensuite apporter des précisions sur votre nouveau foyer fiscal, c’est-à-dire le nombre de personnes à charge, les personnes rattachées et les situations particulières. Cette information est ensuite notifiée dans votre déclaration en ligne. 

Déclaration de revenus : qui paie les impôts lors d’une séparation ?

Chaque ex-conjoint est responsable personnellement du paiement des impôts sur les revenus perçus durant l’année de la séparation. Il faut, pour cela, avoir fait une déclaration individuelle, comme cela est notifié. Il existe également un cas de figure, où s’intéresser à ce que deviennent les impôts établis au nom du couple si la séparation vient d’avoir lieu.

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Lorsque l'un des deux conjoints n’arrive plus à assumer le paiement des impôts communs, chaque époux ou partenaire de Pacs est responsable, de manière solidaire, du paiement de l’impôt sur le revenu. Une démarche alternative nommée “procédure de décharge de responsabilité” octroie la capacité, sur demande du conjoint ou titulaire de Pacs, d’être déchargé de ce règlement. La requête a l’obligation d’être formulée auprès du service des impôts.

Déclaration de revenus : et en cas de mariage ?

Comme pour votre séparation, il vous faut signaler votre mariage par le biais du même service “Gérer mon prélèvement à la source” dans les 60 jours. Il est indispensable d’établir une seule déclaration commune de revenus et de charges, qui vont s’élever à l’année entière, au titre de l’année du mariage (ou de Pacs).

Une déclaration commune entraîne un impôt à régler de manière associée par le couple. Quand les deux conjoints le décident, ils ont aussi la capacité de déposer une déclaration séparée au titre de l’année du mariage (ou du Pacs). Il vous est possible d’en savoir plus sur cette possibilité en vous rapprochant d’un notaire ou d’un avocat fiscaliste.