Immobilier : les députés pourraient devoir dire adieu à leurs taux préférentiels

© AFPC'est la crise et tout le monde doit se serrer la ceinture... Les députés aussi ! Ils pourraient bien avoir à dire adieu à l'un de leurs privilèges selon Le Parisien de samedi dernier. En effet, en juin prochain, le Cour des comptes devra certifier les comptes de l'Assemblée nationale, une première, et ces taux préférentiels pour l'achat immobilier coûteraient trop cher.

Actuellement, les députés peuvent se servir de ces taux "pour acheter un logement à Paris ou une permanence électorale en province". Jusqu'en 2007 et la Révision générale des politiques publiques (RGPP) de Nicolas Sarkozy, les sénateurs en profitaient aussi.

Un avantage "difficilement justifiable en période de crise"
Mais les députés ont réussi à conserver cet avantage en "bricolant" avec les règles. Ainsi, ce système de taux préférentiels a été échangé contre un autre système consistant à une avance sur salaire. Les 1 250 bénéficiaires pouvaient donc recevoir une avance de 90 000 euros remboursables en 10 ans, sans intérêts. Les députés profitent également de taux préférentiels grâce à une convention avec la banque Bred signée en 2009.

Dans Le Parisien, un député explique que, compte tenu du salaire moyen des fonctionnaires de l'Assemblée nationale qui s'élève à 7 700 euros, leur avantage était "difficilement justifiable en période de crise". Il n'est pas encore sûr que ce privilège disparaisse, "tant les syndicats tiennent à ces avantages". Mais l'Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap) a déjà évaluer l'abandon de cette pratique à 32 millions d'euros qui ne sortiraient pas des caisses de l'Etat chaque année.

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