Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
C'est une première pour un président de la République. En effet, ce jeudi, à 18 heures, François Hollande est attendu à l'Assemblée nationale pour un discours sur les institutions.
Mais sa présence n'est pas vraiment souhaitée par les députés de droite, indique LCI, car selon la Constitution le président de la République ne peut pas participer aux séances des assemblées parlementaires. Une seule exception à cette règle : le président peut, depuis une loi de 2008, s'adresser aux députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles.
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Une petite subtilité dans le choix du lieu
Alors pourquoi François Hollande viendra-t-il au Parlement cet après-midi ? En fait, le chef de l'Etat a été invité par Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, pour s'exprimer à l'occasion d'un colloque à l'Hôtel de Lassay, la résidence du président de l'Assemblée, mitoyenne du Palais Bourbon. Ainsi, François Hollande ne s'exprimera pas dans l'hémicycle - qui lui est strictement interdit - mais dans cette résidence, certes située dans l'enceinte parlementaire.
Pour couper court à toute polémique, les proches de François Hollande indiquent que Nicolas Sarkozy avait lui aussi été invité à ce colloque par Claude Bartolone, mais a décliné, selon LCI.
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