Ce que les fraudes fiscales coûtent réellement à la France

© abacapressUn euro sur cinq échapperait à l’impôt. C’est ce qui ressort du rapport publié ce mardi par le syndicat Solidaires-Finances publiques, et révélé par Le Parisien. Chaque année, un euro sur cinq échapperait au fisc, ce qui représenterait de 60 à 80 milliards d’euros. Un manque à gagner considérable pour l’Etat (entre 16,76% et 22,3% du total brut des recettes fiscales sur l’année 2012), qui travaille à mettre en place de nouvelles mesures anti-fraude fiscale.

Les maîtres dans l’art de la fraude ? Les entreprises. Travail au noir, création de sociétés fictives, TVA non reversée à l’Etat, manque de transparence sur la domiciliation des sociétés et des bénéfices réalisées par les filiales situées à l’étranger… Les combines des entreprises représenteraient une perte de 23 à 32 milliards d'euros sur les recettes de l'impôt sur les sociétés, et de 15 à 19 milliards sur les recettes de l'impôt sur le revenu. Ce ne sont donc pas les particuliers qui se rendent coupables d’évasion fiscale qui coûtent le plus cher, même si la fuite de ces fortunes à l’étranger représente tout de même une perte de 4 à 6 milliards d’euros sur les recettes de l’impôt sur le revenu.

Mais pour le syndicat des fonctionnaires du fisc, « la fraude économique ne se résume pas à la fraude fiscale ». Il faut en effet y ajouter les fraudes aux prestations sociales, évaluées entre 540 er 808 millions d’euros en 2009, et les fraudes aux cotisations sociales (entre 15 et 20 milliards d’euros). Ce n’est pas avec les procédures de redressement fiscal engagées chaque année contre les tricheurs que l’Etat peut combler les trous ainsi faits dans ses caisses : selon les chiffres communiqués par le ministère du Budget, « la lutte contre les erreurs ou la fraude permet actuellement à l'État de récupérer un peu plus de 16 milliards d'euros chaque année ». On est effectivement loin du compte…