Taxe d’habitation 2023 : dans quel cas pouvez-vous être exonéré ?

Depuis le 1^er janvier dernier, les propriétaires d’une maison ou d’un appartement secondaire sont soumis à la taxe d’habitation. Les propriétaires d’une unique résidence principale ne sont, eux, plus imposés.

Selon Capital, les avis d’imposition sont envoyés au cours du dernier trimestre de l'année. En cas de défaut de paiement, les contribuables s’exposent à une amende de 150 euros. Si dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement la taxe n’est pas payée, une pénalité de 10% de l'impôt dû s’y ajoute.

Taxe d’habitation pour une résidence secondaire : comment est-elle calculée ?

Le montant de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire dépend de la situation du contribuable au 1er janvier de l’année d’imposition. La valeur locative cadastrale du logement secondaire et de ses dépendances est également prise en compte. Cette valeur est déterminée par un taux d’imposition voté par la collectivité locale où se trouve le bien immobilier.

Taxe d’habitation pour une résidence secondaire : quelles sont les majorations existantes ?

Vous pouvez être soumis à une majoration de la taxe d'habitation sur votre résidence secondaire si celle-ci se trouve dans une commune en zone tendue. Selon le site de Service Public, les communes situées en zone tendue sont :

- Les communes qui appartiennent à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants avec un déséquilibre marqué entre offre et demande de logements ;

- Les communes qui présentent une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale.

Toutefois, les propriétaires de résidences secondaires peuvent aussi bénéficier d’exonérations de la taxe d'habitation en fonction de leur revenu fiscal de référence. Pour bénéficier d’une exonération, vous ne devez pas dépasser les plafonds de revenus présentés dans notre diaporama ci-dessous.