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Les honoraires des avocats et du notaire
Commençons par ce qui semble le plus évident. A savoir : les émoluments que vous demanderont vos avocats ainsi que le notaire au cours de la procédure. Leur rémunération constitue la dépense la plus importante (surtout côté avocats !). Ce d'autant plus que, depuis le 1er janvier 2017, les époux se doivent de prendre chacun un avocat, même lorsque la séparation s'effectue à l'amiable, c'est-à-dire : par consentement mutuel.
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Techniquement, rappelle le site Droit-finances.net, plus un divorce se veut conflictuel et litigieux, plus son coût peut s'avérer élevé. Tout dépend donc de la complexité de la procédure. Sachez, toutefois, qu'en moyenne, les honoraires oscillent entre 150 et 250 euros de l'heure pour un avocat. Chez le notaire, quand il n'y a pas de biens immobiliers et que la procédure est effectuée sans juge, seul le coût du dépôt de la convention vous est facturé. Comptez : 50,40 euros TTC.
De 1 000 à 8 000 euros selon les cas
Ainsi, sachez qu'il conviendra de débourser de 1 000 à 8 000 euros rien que pour la rémunération des avocats. Tout dépend cependant de ce qui vous sera proposé. En effet, une pratique est en passe de se généraliser. Il s'agit de l'instauration d'honoraires forfaitaires qui, a priori, se révèle nettement plus avantageuse puisque les frais d'avocats oscillent entre 1 000 et 4 000 euros dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, entre 2 000 et 8 000 euros par avocat dans les autres cas. A noter, par ailleurs, que si le divorce est effectué sans juge, les avocats que vous aurez choisis ne sont pas tenus de pratiquer des "honoraires raisonnables", souligne le site Droit-finances.net.
S'il y a des biens à partager...
Côté notaire, si la procédure prend une tournure plus délicate et qu'il y a des biens à partager, il conviendra alors impérativement de procéder au partage du régime matrimonial. Ce à quoi votre notaire s'attellera bien sûr. Sauf que le coût de votre divorce augmentera, de fait, sensiblement (frais de notaire et droits fiscaux liés au partage). Résultat : la note sera établie à hauteur de 2,5 % de l'actif brut (en plus des émoluments destinés à votre avocat).
Y-at-il d'autres frais ?
"Oui" ! Mais ils sont variables. Ils sont plus connus sous le nom de "dépens" et englobent, en réalité, tous les frais d'huissier, d'enquête sociale, d'expertise, ou encore de greffe. Plus votre procédure sera longue et litigieuse, plus les montants de ces frais peuvent être élevés.
Que se passe-t-il une fois le jugement rendu ?
Pour l'un des deux ex-époux, de nouvelles dépenses sont à prévoir. A commencer par la pension alimentaire destinée aux enfants mineurs (pour le parent n'ayant pas obtenu la garde). Son montant tient compte des revenus de chacun des parents. Si disparité en termes de ressources financières entre les deux ex-conjoints il y a, le mieux loti sera alors dans l'obligation de verser à son ex-époux une pension compensatoire.
Vous l'aurez compris, engager une procédure de divorce à donc un coût significatif et requière des moyens financiers minimum qu'il convient d'appréhender.
A noter, enfin, qu'il existe des aides à l'instar de l'aide juridictionnelle par exemple, des APL, du recouvrement de pension alimentaires ou encore de la Caisse d'allocations familiales. Elles sont, cependant, réservées aux personnes disposant de faibles revenus.
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