SociétéPV de stationnement : cette condition pourrait les faire sauter
Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
©GettyIstockMercredi, le ministre des Comptes publics a confirmé l'instauration d'une nouvelle taxation sur les assurances-vie. Il a néanmoins affirmé que celle-ci n'impactera pas les contrats de moins de 150 000 euros.
Dans le cadre de l’université d’été du Medef à Jouy-en-Josas (Yvelines), Gerald Darmanin a dévoilé mercredi les contours de la réforme fiscale sur les assurances-vie. Celles-ci figurera dans le projet de loi de finances 2018 au même titre que l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Actuellement, les assurés paient une taxe de 23 % lors du déblocage de leur contrat. Le gouvernement souhaiterait soumettre les assurances-vie au prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital, indique RTL. Dénommé également "flat tax", il s’agit d’un impôt uniforme qui comprend un même taux de prélèvement pour tous les détenteurs de capitaux.
Comme promis par Emmanuel Macron lors de sa campagne, celui-ci sera de l’ordre de "30%". Gerald Darmanin a néanmoins affirmé que "toute assurance-vie de moins de 150 000 euros ne sera pas soumise à cela". Bercy a également précisé sur Twitter que seuls 3% des contrats excèdent ce montant.
La mesure ne plaît pas aux assureurs
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Les assureurs montent au créneau, pour dénoncer une réforme qu’ils jugent inutile : "Il ne faut pas réformer ce qui marche. Il faut réformer ce qui ne marche pas. Or, l'assurance vie marche bien", a estimé dans un communiqué Gérard Bekerman, président de l’Association française d'épargne et de retraite, cité par La Voix du Nord.
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Les réactions des professionnels ont visiblement agacé le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, qui était l'invité d'Europe 1 ce jeudi matin. "Il y a beaucoup de mauvaise foi (…) Pour tous les contrats d'assurance vie avec un encourt jusqu'à 150.00 euros, il n'y a aucune modification de la fiscalité", s’est-il indigné au micro de la radio, avant d’ajouter : "Ce sera la même fiscalité avantageuse pour l’assurance-vie, qui est un très bon produit de placement pour des millions de Français. Pour l’immense majorité des contrats d’assurance-vie, ça ne changera rien".
Comme le rappelle Le Figaro, l e projet de loi de finances 2018 sera présenté le 27 septembre prochain. L'assurance-vie est l'un des placements préférés des Français avec le livret A. 17 millions d'entre eux en bénéficient.
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