Assurance vie : l’ "obligation de diversifier" est un mensonge

La sentence est tombée : « Il n’existe aucun texte obligeant aujourd’hui les épargnants à arbitrer dans un sens plutôt que dans un autre au sein de leur assurance vie ». C’est, en ces termes, que l’association UFC-Que Choisir a décidé de dénoncer l’une des dernières manœuvres à la mode dans le monde de l’assurance-vie. A savoir le fait de remplacer une partie des fonds euros par des fonds placés ou indexés sur les marchés financiers sans prendre en compte l’avis de leurs clients. Seulement voilà, en sélectionnant davantage de fonds de ce type, les sommes versées sur les fonds ne sont pas garanties et la valeur des fonds en question peut sensiblement varier (à la hausse comme à la baisse). D’où le fait que vous encouriez plus de risques. Et si les assureurs souhaitent que cette répartition évolue, c’est bien parce que, de leur côté, cette stratégie leur permettrait de minimiser leurs risques. Ce que confirme Jean-Pierre Rondeau, président de la Compagnie des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI). Selon lui, "certaines compagnies font même de la rétention" en s’abstenant de retourner les fonds qu’ "elles se refusent à investir selon la volonté du client. Je viens à plusieurs reprises de faire corriger ces manœuvres non seulement pour des clients qui me sont personnels, mais aussi pour ceux de confrères, ces derniers me demandant conseils et interventions. Mais cela continue pour les autres". Partant de ce constat, il a donc décidé d’adresser un courrier à la Haute Autorité des Marchés Financiers (AMF), ainsi qu’à celle qui contrôle les banques et assureurs (ACPR) en vue d’obtenir une condamnation de ces procédures. Lesquelles seraient destinées "à tromper le client".

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Que faire en cas de répartition abusive ?

Selon l’UFC-Que Choisir, si votre conseiller financier ou votre assureur insiste sur ce point ou, pire encore, s’il utilise la loi Fourgous (elle permet de conserver l’antériorité fiscale du contrat en cas de transformation d’une assurance vie en euros en assurance vie multi-support) pour vous contraindre à investir sur les marchés financiers, la première chose à faire consiste à lui demander d’indiquer par écrit si l’obligation de souscrire des unités de compte est prévue dans les conditions générales du contrat. Sachez également qu’il existe des formules types disponibles sur Internet qui vous permettront d’obtenir gain de cause et d’éviter de tomber dans le panneau.

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