Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), le nombre de crimes et délits enregistrés en France s'établissait à environ 3,7 millions en 2016. Dans le package de la petite délinquance, les cambriolages font un saut de 4%. Parmi les régions les touchées, on recense l’Ile-de-France, l’Occitanie, PACA, l’Auvergne-Rhône-Alpes et les Hauts-de-France, et, de façon plus générale, toutes les villes de plus 200 000 habitants.
Rien d’étonnant dans un tel climat contexte, que le marché de la télésurveillance s’emballe. Il a progressé de plus de 10% chez les particuliers entre 2011 à 2015, indique une récente étude de MSI Reports. Ce sont les acteurs de la bancassurance qui ont le plus profité de cet engouement. BNP Paribas (Protection 24), le Crédit Mutuel et le CIC (EPS), Inter Mutuelles Assistance (Ima Protect) et le Crédit Agricole (Nexecur) trustent 75% du volume des raccordements résidentiels. Le reste est grappillé par des acteurs comme Securitas, Homiris, etc.
Des frais d'installation facturés
La démocratisation du marché est allée de pair avec des offres d'abonnement dont les prix de départ s’étagent maintenant de 20 à 30 euros/mois. Pour ce tarif, des techniciens installent le matériel de télésurveillance à domicile. Clavier, centrale d’alarme, détecteurs, contacteurs, sirène d’alarme intérieure, etc., ce matériel est autoalimenté par des piles longues durée et ne nécessite pas le passage de fils. Les frais d’installation sont facturés environ une centaine d’euros. Ils sont souvent offerts sous prétexte de promotion ou de geste commercial.
C’est le téléphone filaire qui sert de cordon ombilical entre le domicile de l’abonné et la centrale de surveillance. Si ce fil est coupé, l’alarme continue à fonctionner, mais le système ne communique avec l’opérateur. Pour que le transfert de données se poursuive, il faut que le système soit doublé par un une puce GSM qui prendra le relais. Ce service supplémentaire est facturé autour de 3 euros/mois chez la plupart des opérateurs (gratuit chez Ima Protection).
Ce n’est pas la seule option payante : selon les opérateurs, l’offre de base comprend de 2 (Ima protect, Protection 24…) à 4 détecteurs/contacteurs (EPS, Homiris,…). Les contacteurs déclenchent l’alerte si une porte ou une fenêtre est forcée. Les détecteurs de mouvements s’activent s’ils repèrent un corps en mouvement. Ils prennent alors des photos qui sont envoyées au centre de surveillance et à l’abonné. Les modèles les plus performants sont équipés de flash. Si le logement nécessite la pose de mouchards en plus, la facture grimpe : comptez environ 3 euros par détecteur supplémentaire et 1,50 euro par contacteur.
Des boutons d'alerte
La plupart des opérateurs proposent des boutons d’alerte que leurs clients peuvent, par exemple placer sur leur table de chevet afin de déclencher l’alerte en cas d’intrusion nocturne. Ce bouton d’alerte se loue environ 1 euro/mois.
Généralement, l’offre de base inclut la pose d’un clavier et la fourniture de 2 télécommandes. Mais, certains opérateurs ne fournissent que l’un ou l’autre des systèmes. Il faut payer 1,50 euro pour bénéficier de ces 2 options. Si les sirènes intérieures sont fournies avec le kit de base, les sirènes extérieures ne le sont pas : il en coûte de 4 à 7 euros/mois pour que l’opérateur installe un hurleur extérieur (avec flash incorporé) sur le toit.
Les systèmes de télésurveillance offrent également des dispositifs conçus pour détecter les sinistres (incendie, inondation) en cours. Utiles, ces options nécessitent la pose de matériels supplémentaires et donc des … suppléments. Par exemple de 1 à 1,50 euro pour un détecteur de fumée, de 2 à 3 euros pour une sonde réagissant aux fuites d’eau, etc.
Enfin, attention : en théorie, lorsqu’une intrusion se produit, l’opérateur reçoit des photos qui lui permettent de "lever le doute" avant de prévenir les forces de l’ordre. Dans certains cas, cette option est réservée aux abonnements les plus chers. Avec la formule de base, comme chez Homiris, l’abonné reçoit simplement l’appel d’un serveur qui lui signale la détection d’une anomalie…