De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
L'Inspection générale des finances s'était vu commander en août 2011 par l'ancien Premier ministre François Fillon un rapport sur la gestion des agences nationales françaises. L'enquête avait pris fin en mars 2012. Mais à seulement quelques semaines de l'élection présidentielle, François Fillon avait préféré garder secret ce rapport alarmant : les agences françaises seraient à l'origine d'un incroyable gâchis financier.
Dans son numéro de lundi, Le Parisien, qui a pu accéder à l'enquête, révèle les grandes lignes du rapport. Lors de ses recherches, l'Inspection générale des finances a pu mettre à jour pas moins de 1 244 agences, dont la plupart sont inconnues du public. Dès le début du rapport, l'Inspection précise qu'"il n'existe pas de recensement exhaustif" de toutes ces agences nationales "créées de façon ponctuelle sans cohérence d'ensemble".
Des agences en doublon...
Bien sûr, certaines d'entre elles sont bien connues et leur utilité ne fait aucun doute, comme Pôle Emploi, Météo France, ou l'Autorité des marchés financiers... Mais que font les autres ? Pour beaucoup, la réponse reste trop floue.
L'Inspection générale des finances regrette d'ailleurs que certaines agences nationales se ressemblent tellement qu'elles représentent sans aucun doute des doublons inutiles. Il en va ainsi, par exemple pour les agences liées à la santé. L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), la Haute autorité de santé (HAS), et l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) ont toutes les trois la même mission, faire des recommandations, mais rien ne semble les différencier vraiment les unes des autres.
Des agences à la gestion douteuse...
Le rapport met également le doigt sur des gestions d'agence douteuses, telle que la gestion de la BPI, la Bibliothèque publique d'information, du centre d'art contemporain Beaubourg, qui possède sa propre gestion et son propre financement, au lieu d'être tout simplement liée au musée.
L'enquête vise aussi certaines agences dont on n'ignore exactement quelle est la mission. C'est le cas par exemple pour l'Agence de développement de la culture Kanak, l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, ou encore, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale...
50 milliards d'euros par an et 450 000 salariés
Et évidemment, le fonctionnement de ces agences, parfois totalement inutiles, a un coût ! Le rapport de l'Inspection générale des finances révèle que, pendant que l'Etat cherche sans relâche à diminuer ses coûts de fonctionnement, ces agences ont vu leur budget et le nombre de leurs fonctionnaires grimper en flèche. Chaque année, les agences nationales coûtent en effet 50 milliards d'euros (+15% en 5 ans), et 450 000 salariés y travaillent (+6% depuis 2007).
Et le salaire de certains fonctionnaires pose problème ! En effet, dans les agences, les salariés sont payés 5% de plus que dans le reste de l'administration d'Etat. Et l'évolution de la rémunération y est presque deux fois plus rapide ! L'Inspection des finances met d'ailleurs en garde : "Le dynamisme de rémunération des agences, qui s'avère problématique, doit rapidement être contenu".
Jusqu'à 400 000 euros de salaire par an
Notons aussi qu'un dirigeant d'agence gagne environ 150 000 euros par an, jusqu'à 400 000 euros même pour l'un d'entre eux. Là encore, l'Inspection avertit : "les rémunérations de certains dirigeants d'établissements publics peuvent être choquantes".
Sans détour, l'Inspection des finances recommande donc à l'Etat de prendre les choses en main rapidement : "De nouvelles contraintes pourraient s'avérer indispensables dans un contexte difficile pour les finances publiques". Elle propose d'ailleurs de récupérer pas moins de 2 milliards d'euros dans les trésoreries de certaines agences afin d'aider à l'allègement de la dette de l'Etat.
Des premières mesures d'ici 15 jours
Armé de ce rapport, Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, devrait annoncer des premières mesures d'ici 15 jours. Plusieurs dispositions sont déjà prévues : récupérer 150 millions d'euros dans la trésorerie du CNC (Centre national du cinéma), des baisses de budget et d'effectifs dans certaines agences, un plafonnement des taxes directement allouées à quelques agences, une rationalisation du fonctionnement des agences, avec éventuellement, des fusions ou des suppressions...
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