Chapelle, gare... Et si vous achetiez un bien du patrimoine public ?

1 – Une deuxième vie pour les biens publics

De nombreux biens appartenant à l’État et aux collectivités locales et territoriales connaissent depuis quelques années une deuxième vie en étant revendus.

L’intérêt : renflouer les caisses des mairies, départements et régions affectées par les baisses des dotations nationales et permettre ainsi la rénovation de nombreux bâtiments publics en fonction.

C’est ainsi que d’anciens immeubles désaffectés nationaux, palais de justice, châteaux en ruine, locaux de gendarmerie, ancienne prison, hôtels particuliers… sont repris par des particuliers.

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Sachez-le : selon la loi, avant d’être vendu, le bien qui appartient au domaine public doit être impérativement déclassé. Son affectation à l’usage public doit être totalement terminée.

Sachez-le : selon le magazine Capital, l’État possède 53 millions de m² de territoire, 45000 lieux de culte, 17 000 gymnases, 6322 piscines, 11 600 crèches, 27 000 écoles primaires, 7000 collèges, 4178 lycées… L’ensemble du patrimoine aurait une valeur de 1333 milliards d’euros.

2 – La vente d’un bien public

Qui peut acheter : toutes les personnes intéressées (à l’exception des personnes mineures ou dites non habilitées à acquérir un bien) à la vente peuvent acquérir un bien immobilier ou mobilier (voitures, matériels…) cédé par l’État.

Avant de vous lancer : consultez les offres. Le bien, au moment de sa vente, est annoncé sur des journaux d’annonces légales, locaux, ou des sites spécialisés comme ventes-domaniales.fr, agorastore.fr ou sur les sites du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/cessions et encheres-domaine.gouv.fr

Pour chaque bien : on y trouve une description avec photos, ainsi qu’un cahier des charges, qui fixe les conditions de vente, le certificat d’urbanisme…

3 – Vous souhaitez acheter

Vous êtes tombé(e) sous le charme d’un bien. Vous ne pouvez faire une offre sans être venu visiter. Impératif car même si les photos sont plutôt bien représentatives de la réalité, les biens vendus dans ce contexte ont souvent besoin d’importants travaux de réfection.

Les visites se font exclusivement sur rendez-vous. Vous aurez à en faire la demande auprès de la personne mentionnée dans l’annonce.

Par appel d’offre ou vente aux enchères : la vente d’un bien d’État peut se faire par appel d’offre ou par adjudication. La valeur du bien par appel d’offre n’est pas indiquée afin de laisser à chacun la possibilité de faire la meilleure proposition. L’État privilégie l’offre la plus élevée, sauf exception liée à l’histoire du bien. Si le prix proposé n’atteint pas un minimum, aucune cession ne sera effectuée. La vente aux enchères publiques est quant à elle organisée par le service du Domaine de l’État ou par un notaire avec une mise à prix minimale.

Attention : à la signature de l’acte, le paiement doit être effectué comptant et en totalité. Il n’existe aucun délai de rétractation, ni conditions suspensives.

Sachez-le : pour participer à un appel d’offre, une caution (mentionnée sur l’annonce) est demandée à tous ceux qui soumettent une proposition. Celle-ci sera restituée aux candidat(e)s non reçus et déduite du prix de la vente pour celui ou celle qui aura gagné la vente.

4 – Quelques conseils en plus

Si le bien se vend par adjudication, il est préférable d’assister à plusieurs ventes aux enchères afin de vous familiariser avec certaines techniques de vente, notamment à la bougie.

Soyez patient(e). Les durées sont longues entre le début de l’appel d’offre et le moment de la vente à proprement parlée. En général, comptez une année, parfois plus pour l’immobilier de prestige.

Il vous est possible de faire une demande de rachat de bien public. Si vous êtes intéressé(e) par un bien appartenant notamment à la commune, comme un chemin communal qui mène à votre domicile, vous pouvez faire part d’un rachat au maire. Votre demande fera l’affaire d’une délibération lors d’un prochain conseil municipal. La vente ne peut être décidée qu’après une enquête publique pour démontrer par exemple que le chemin en question n’est plus emprunté par des passants.